Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 1ER JUIN 2023 1°

Y... ; qu'en qualité de salarié de l'entreprise, il a bénéficié d'une pré-retraite dans le cadre d'un contrat de solidarité ; que l'ASSEDIC, soutenant que M.

, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 6 juin 2002), qu'à la suite du contrôle des déclarations d'impôt de solidarité

[T], l'avis de M. de Monteynard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu les articles L. 815-1, alinéa 1, et L. 816-1, 1°, du code de la sécurité

[E] [G] né le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Maud HAMZA, avocat au barreau de NIMES, avocat postulant, Me William TAIEB, avocat au barreau

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Revex Forges, société anonyme, dont le siège est : 38140

___________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°

X... et la société DPA solidairement, si bien que ces demandes ne sauraient prospérer et doivent être rejetées, étant précisé qu'en tout état de cause, la solidarité édictée par l'article 480-1 du code

Yannick B... sortait de prison ; qu'il vivait du revenu de solidarité active ; que M. Jean-Claude E... était titulaire du revenu minimum d'insertion, puis du revenu de solidarité active ; que M.

. : Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 55 ancien et 375-2 et 480-1 nouveaux du Code de procédure pénale, 485 et 593 du même Code, défaut de

/ au ministre des solidarités et de la santé, domicilié [Adresse 2], 2°/ à Mme [D] [ST] [U], domiciliée [Adresse 1], 3°/ à M.

administrative, de transmettre le dossier de cette demande au Conseil d'Etat, en soumettant à son examen les questions suivantes : 1°) Le bénéficiaire du revenu de solidarité active exerçant une activité

593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a condamné solidairement Joël X... avec la SARL Hatslaha à payer à la ville de Paris

n'autorisait l'anesthésiste à ne coter qu'une seule consultation préalable à l'anesthésie, dès lors qu'aucune disposition n'exclut la double consultation du décret de 1994 des principes généraux de solidarité

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité

, ont formé le pourvoi n° Y 22-11.517 contre l'arrêt rendu le 12 octobre 2021 par la cour d'appel de Dijon (1re chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à M.

Ils ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale. Mais sur le quatrième moyen Enoncé du moyen 5.

Vu, 1° sous le n° 318825, le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 25 juillet et 17 octobre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme B...D..., demeurant