de construire au motif que les moyens tirés de ce que le permis méconnaissait les dispositions du préambule du règlement de la zone INA 4, l'article 10 INA 4 relatif à la hauteur des constructions et l'article

urbaines ou les zones naturelles ... 3.

INA 1 de la zone de Surchauffant ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708

comparant en personne, assisté de Me Y..., la Cour déclarant le présent arrêt contradictoire" ; qu' "à cet instant, Yordan X..., ne parlant pas suffisamment la langue française, le président a désigné Ina

Par deux mémoires en défense enregistrés les 21 mars 2025 et 29 avril 2025, le préfet d'Indre-et-Loire conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 octobre 2023, le préfet d'Indre-et-Loire conclut au rejet de la requête.

Il ressort des pièces du dossier que le terrain d'assiette du projet se situe en zones A3 et A4 (aléa fort et aléa très fort) du PPRI de la Vallée de l'Indre du 28 avril 2005.

caisse primaire d'assurance maladie de Lens, devenue la caisse primaire d'assurance maladie de l'Artois (la caisse), a notifié à la Clinique médico-chirurgicale de Bruay-la-Buissière (la clinique) un indu

Une note en délibéré présentée par le préfet d'Indre-et-Loire a été enregistrée le 21 décembre 2023. Considérant ce qui suit : 1.

Au soutien de ses prétentions, la caisse produit un registre des infirmiers exerçant dans la même zone géographique que Madame [C] et à proximité des zones plus éloignées de son domicile professionnel

Par délibération du 16 janvier 2020, le conseil municipal de Baratier a approuvé le plan local d'urbanisme (PLU) communal et a classé cadastrées ZC n° 448 et 456 appartenant à la société Indy en zone Nt

sol en méconnaissance des obligations imposées par les titres I, II, IV et VI du quatrième livre du Code de l'urbanisme et par les règlements pris pour leur application, été complice de l'obtention indue

Brands international INC a conclu avec la société française In Zone Brands Europe, devenue In Beverage international, dont le président était M.

Requête de Mme X... et autres tendant à : 1° l'annulation du jugement du 10 mars 1981 du tribunal administratif de Limoges rejetant leur demande dirigée contre l'arrêté du préfet de l'Indre, du 5 mars

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 octobre 2021, la préfète d'Indre et Loire conclut au rejet de la requête.

/25235, de 20 % entre les chambres de tirage L3C/25487 et IND/26361 et de 80 % entre les chambres de tirage IND/24955 et A11/24944.

Zone Brands international INC a conclu avec la société française In Zone Brands Europe, devenue In Beverage international, dont le président était M.

) ; qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que les dispositions du plan d'occupation des sols relatif à la zone INA délimitent trois secteurs, classés respectivement INA, INAa et