- les premiers juges n'ont pas tenu compte de l'expertise qui constate l'existence de la zone humide et des protections paysagères ; - les premiers juges n'ont pas retenu l'existence d'une zone humide

humide sur les parcelles qu'il a acquises et qu'il a entendu défricher ; au surplus, l'inventaire départemental des zones humides n'a pas de valeur juridique ; de plus l'existence d'une zone humide supposait

servitude d'espace paysager à protéger en raison de la présence d'une zone humide.

Il ressort des pièces du dossier que la délimitation de cette zone humide reprend celle de l’inventaire des zones humides de Haute-Savoie réalisée par les services de l’État dans ce département sur la

, meilleure gestion), ou la recréation d'une zone humide équivalente sur le plan fonctionnel et la biodiversité. ».

préférence par courriel, de l'autorisation préalable ou du dossier de permis de construire relatif à la construction d'un bâtiment agricole sur la parcelle cadastrée section A n° 1278 située dans une zone

A le versement à la FEDERATION POUR LES ESPACES NATURELS ET L'ENVIRONNEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES et à l'ASSOCIATION POUR LA PROTECTION ET LA VALORISATION DES ZONES HUMIDES D'AL CAGARELL ET DES PRES

bureau d'études Artelia en 2015, surévalue les zones humides inventoriées et effectivement détruites par le projet, et inventorie et surévalue des surfaces qui ne sont pas des zones humides ou seulement

humide (273 m² X 60 € = 16 380 €), à 30 € pour l'emprise située en zone humide (1 092 m² X 30 € = 32 760 €) et à 15 € pour l'emprise en zone humide insuffisamment desservie par le réseau d'électricité

B ne se trouve pas dans la zone humide du " Marais de Berland ", en étant séparée par plusieurs parcelles, elle se trouve en revanche dans une autre zone humide proche identifiée par cette même cartographie

Le chapitre 8 du SDAGE consacré à la préservation des zones humides prévoit quant à lui en son point 8B-1 que " les maîtres d'ouvrage de projets impactant une zone humide cherchent une autre implantation

à Sallanches (74700) ; l'ASSOCIATION POUR LA DEFENSE DU COMMERCE TRADITIONNEL ET DE PROXIMITE DE LA DERNIERE ZONE HUMIDE DU NORD DE SALLANCHES (ADECOTP) et le MOUVEMENT ECOLOGIQUE DE LA HAUTE VALLEE DE

153-19 du code de l'urbanisme, du plan local d'urbanisme en tant qu'il classe la parcelle cadastrée ZD n° 21 en zone humide ; 3°) de mettre à la charge solidaire de la commune de Saint-Péran et de la

la présence de zones humides.

Ab et identifiée comme zone humide au sein du PLU communal.

1er octobre 2009 relatif à la définition et la délimitation des zones humides.

humide est erroné : la suppression d'une telle zone est antérieure à la création de l'installation de compostage et a été opéré à la demande de l'autorité préfectorale, la zone humide ayant été jugée

Aux termes du règlement du plan local d'urbanisme, ces parcelles ont été intégralement classées en zone naturelle de protection des zones humides (Nh).

X... sont en zone constructible du PLU, que l'existence d'une zone humide non répertoriée au PLU est sans effet sur le caractère constructible de la zone ; Considérant que la société LAD ne

Celles-ci sont décrites dans l’inventaire des zones humides annexé au rapport de présentation du PLU. / Dans les zones humides identifiées sur les documents graphiques du règlement, sont interdits : -