[X] alors même qu'elle n'était pas obligée de le faire avant d'avoir un refus des voyageurs sur le voyage de substitution.

, devenue la société Coopérative AS Voyage (l'agence de voyage), comprenant un voyage pour elle-même et ses deux enfants, [C] et [O], à l'Ile Maurice organisé par la société Rev'Vacances (le tour opérateur

L'établissement public SNCF mobilités, aux droits duquel vient la société SNCF voyageurs, est intervenu volontairement à l'instance. 4.

De plus, dès lors que l'agence de voyage et l'organisateur du voyage sont tenus à l'égard du voyageur de la même responsabilité de plein droit, il n'y a pas lieu de faire dépendre le régime du recours

Ainsi, en cas d'inexécution partielle des prestations en raison de circonstances exceptionnelles et inévitables, tant l'agence de voyage que l'organisateur du voyage sont tenus de rembourser au voyageur

De plus, dès lors que l'agence de voyage et l'organisateur du voyage sont tenus à l'égard du voyageur de la même responsabilité de plein droit, il n'y a pas lieu de faire dépendre le régime du recours

; 2°/ qu'il résulte de l'article 45 de la loi du 4 mai 2004, applicable au litige, et de l'article 6 de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs du 11

Le 9 janvier 2016, la société Terres d'aventure a annulé le voyage en Antarctique et a proposé à l'ensemble des voyageurs présents sur le bateau un voyage alternatif aux îles Malouines et une remise de

Selon le jugement attaqué (tribunal de proximité de Fréjus, rendu en dernier ressort, 8 juin 2023), Mme [V] a acquis auprès de la société Miramar Cruises Si [Adresse 3] (l'agence de voyages) un voyage

du comité d'entreprise quant à la répartition des sommes correspondant à des indemnités complémentaires de licenciement que cette société avait offert d'attribuer au personnel administratif et aux voyageurs-représentants-placiers

suite d'un appel d'offres de la société Total, la société Fastroad, entreprise adaptée employant des travailleurs handicapés, a succédé à la société Défense 2000 courses sur un marché de transport de voyageurs

base légale ; "en ce que le jugement attaqué a déclaré Serge X... coupable de l'infraction de "circulation d'un véhicule non autorisé sur une voie réservée aux véhicules de transport public de voyageurs

base légale ; "en ce que le jugement attaqué a déclaré Mohamed X... coupable de l'infraction de "circulation d'un véhicule non autorisé sur une voie réservée aux véhicules de transport public de voyageurs

base légale ; "en ce que le jugement attaqué a déclaré Serge X... coupable de l'infraction de "circulation d'un véhicule non autorisé sur une voie réservée aux véhicules de transport public de voyageurs

base légale ; "en ce que le jugement attaqué a déclaré Serge X... coupable de l'infraction de "circulation d'un véhicule non autorisé sur une voie réservée aux véhicules de transport public de voyageurs

est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° P 22-23.146 contre l'arrêt rendu le 20 septembre 2022 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile B), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société SNCF voyageurs

contrat comportant les stipulations suivantes : "Conditions générales" : votre recrutement est soumis aux conditions de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs

593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Ali X... coupable de vol en réunion et de violences volontaires sur agents d'un exploitant de réseau de transport public de voyageurs