droits de qui est venue la société Bolloré énergie, a vendu franco-bord à la société tunisienne de sidérurgie El Fouladh (société El Fouladh) de l'anthracite dont une partie devait être acheminée par voie

14 décembre 2001), rendu sur renvoi après cassation (Deuxième chambre civile, 11 mars 1999) et les productions, que la société Basmaison a importé du Mexique des aulx qui, transportés en France par voie

La Polynésie française a lancé le 23 septembre 2024 une procédure d'appel d'offres pour un marché de service de transport scolaire par voie maritime des élèves et étudiants résidents au Fenua Aihere et

terrestre mais sur l'intervention d'une barge permettant un montage dudit lanceur par voie maritime.

Steering Dijon Saint-Etienne (société Ksde), aux droits de laquelle se trouve la société Jtekt automotive Dijon Saint-Etienne, a acheté au Japon un ensemble de machines qui ont été transportées par voie

terrestre de Lassigny à Anvers (Belgique), puis transportée par voie maritime à bord du navire "Paraguay Carrier" par la société Hamburg Sudamerikanische Gesellschaft (la société Hsdg) jusqu'à Asuncion

) avait confié à la société Jokelson et Handtsaem, aux droits de laquelle se trouve la société WJ Services (l'entrepreneur de manutention), la manutention des tôles et profilés qu'elle importait par voie

Attendu que, selon les énonciations de l'arrêt attaqué, la société SCAC Fultrans Afrique (Fultrans) a été chargée, en tant que commissionnaire de transport, de l'acheminement de Dunkerque à Bangui, par voie

L'ADMINISTRATION N'A COMMIS, DANS LES CIRCONSTANCES DE L'ESPECE, COMPTE TENU DES BESOINS A SATISFAIRE, DE L'AMPLEUR DES TRAVAUX A ENTREPRENDRE ET DE LA POSSIBILITE D'UTILISER DE BERRE A MARSEILLE LA VOIE

C A, ressortissant sri lankais né le 17 avril 1997, est arrivé à La Réunion le 20 octobre 2022 par voie maritime et a été interpellé par les services de la police aux frontières et placé en zone d'attente

contrôle de légalité relève exclusivement de la juridiction administrative et que le juge judiciaire, saisi d'une demande relative au maintien en zone d'attente d'un étranger arrivant en France par la voie

déféré, que la société Moorings CCV (société Moorings), qui vient aux droits de l'affréteur à temps du voilier "Igor", a confié à la société Carberson Overseas (société Calberson) l'acheminement par voie

selon l'arrêt attaqué, que des cartons renfermant des bouteilles de vin ont été chargés au port du Havre dans des conteneurs mis à bord du navire " Suhadiwarno Panjan " en vue de leur transport par voie

deux conteneurs réfrigérés, renfermant des marchandises à maintenir à une certaine température, ont été chargés au port du Havre, à bord du navire " CGM Saint-Georges " en vue de leur transport, par voie

Sur le moyen unique du pourvoi principal : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la compagnie d'assurance maritime Navigation et transports (la société N et T), subrogée dans les droits de la société

publique dont le contrôle de légalité relève de la juridiction administrative et que le juge judiciaire, saisi d'une demande relative au maintien en zone d'attente d'un étranger arrivant en France par la voie

C a été mis en possession d'un visa de type D d'une durée de validité de trois mois le 24 octobre 2022 et d'un billet émis le 24 octobre également lui permettant de revenir à Mayotte par voie maritime

REJETANT SA DEMANDE D'ANNULATION D'UNE DECISION DU MINISTRE D'ETAT CHARGE DE LA DEFENSE NATIONALE, EN DATE DU 25 MARS 1970, LUI REFUSANT LE BENEFICE DE LA SOLDE COLONIALE POUR LA DUREE DE SON TRANSFERT PAR VOIE