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13 724 résultats pour « visite technique »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 38
Les médecins conseils, visiteurs ou visiteuses doivent communiquer à la caisse seule les résultats de leur contrôle.
Article Annexe II
Le numéro d'imprimé -“ Contrôle technique périodique ” ; 3. (3) La date du contrôle -“ Favorable ” ; 6. (8) La limite de validité du contrôle réalisé -“ Contrôle technique périodique ” ; En cas de contrôle technique périodique ou de contre-visite d'un
Article Annexe I
Visite de réception (3). 1. 7. Visa du préfet. II.-Exploitation 2. 1. Modifications définitives (4). 2. 1. 1. Structure. 2. 1. 2. Aménagements intérieurs (2). 2. 1. 3. Installations électriques. 2. 1. 4.
Article D6322-48
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 06 > 92
Lorsque le résultat de la visite est positif, le procès-verbal de la visite ou, à défaut, un document provisoire en tenant lieu est immédiatement remis au titulaire de l'autorisation, lui permettant la mise en fonctionnement des installations.
Article Annexe
Prospecter par les techniques de prospection Organiser son activité de prospection (tournées) en fonction des critères établis par la direction commerciale. 3.
Le (s) référent (s) technique (s) ou le (s) suppléant (s) doit s'assurer que le meublé à contrôler est précisément identifié afin d'éviter toute confusion lors de la visite.
Article 180-08
Base de données des visites 1.
Article L135-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 98 > 58
L'acte de notification comporte mention des voies et délais de recours contre l'ordonnance ayant autorisé la visite et contre le déroulement des opérations de visite.
Article L142-24
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 98 > 60
Article L181-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 12 > 37
Article 16
Le visiteur principal sera toujours choisi parmi les visiteurs ordinaires du département ; mais l'inspecteur général pourra être choisi hors du département parmi tous les visiteurs généraux.
Article L175-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 50 > 51
Article 3
II. - Les adjoints territoriaux du patrimoine principaux de 2e classe assurent le contrôle hiérarchique et technique des adjoints territoriaux du patrimoine.
Article 180-06
Rapport de visite 1. A l'issue d'une visite réalisée conformément à la présente division, l'inspecteur rédige un rapport conformément à l'annexe IX de la directive 2009/16/CE. 2.
Article GA 10
Visites de contrôle périodique des établissements de type GA des 1re, 2e, 3e et 4e catégories 10.1.
nécessaires par les organismes agréés à cet effet ; - faire procéder par la commission de sécurité compétente, avant la réception de l'ouvrage, à une visite de contrôle destinée à constater la conformité des travaux avec les prescriptions de sécurité
nécessaires par les organismes agréés à cet effet ; - avant la réception de l'ouvrage, faire procéder, par la commission de sécurité, à une visite de contrôle destinée à constater sa conformité avec les prescriptions de sécurité préalablement arrêtées
Article 5
L'Etat assure le financement des opérations techniques de vaccination d'urgence contre la peste porcine classique effectuées conformément aux dispositions fixées par l'arrêté du 23 juin 2003 susvisé.
Article 51
Préalablement à la délivrance du certificat de l'Union supplémentaire, la commission de visite procède à une visite à flot du bâtiment. A condition de motiver sa demande, elle peut également exiger la réalisation d'une visite à sec.
Article 73 D
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 29 > 69
dispositifs d'éclairage ; – stationnement, amarrage et abri des aéronefs ; – usage des installations aménagées pour la réception des passagers et des marchandises ; – usage des installations destinées à l'avitaillement des aéronefs ; – opérations techniques
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