AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 6
6350e50a42150aadff23dcb2
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Lors, d'une visite de pré-reprise le 28 septembre 2017, le médecin du travail a conclu: «Inaptitude définitive à tous les postes de travail de l'entreprise : tout maintien du salarié dans l'entreprise
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PREMIERE VISITE
05/03/2026
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Première visite
02/03/2023
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Première visite
09/09/2021
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Cour d'Appel
6253ca5cbd3db21cbdd8ad21
18 octobre 2006
18 octobre 2006
peut intervenir qu'à l'issue de la visite médicale de reprise qu'il convient de ne pas confondre avec la visite de pré-reprise ; que dans le cadre de la visite de pré-reprise, le médecin de travail n'a
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