virus de l'hépatite C est justifié par les perturbations et craintes endurées, toujours latentes, et par les souffrances éprouvées à raison des traitements rendus nécessaires par la pathologie ; qu'il

avait subi un préjudice spécifique de contamination par le virus de l'hépatite C, qu'elle justifiait de «la souffrance due au traitement», de «l'inquiétude sur son avenir» et de «perturbations de la vie

la loi ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue en référé, qu'un jugement d'un tribunal administratif du 6 juillet 2011, statuant sur la demande d'indemnisation de Mme X..., contaminée par le virus

et par le virus de l'hépatite C.

A par le virus de l'hépatite C et de préciser les autres facteurs de risque de contamination par le virus de l'hépatite C auxquels M.

Jean-Pierre X... a subi des transfusions sanguines ; qu'ayant appris qu'il était atteint par le virus de l'hépatite C, il a assigné en indemnisation l'Etablissement français du sang (EFS), venu aux droits

E le virus de l'hépatite B, au lieu du virus de l'hépatite C, et en tant qu'il se prononce sur l'indemnisation du déficit fonctionnel temporaire, qui doit être limitée à la somme de 167 euros, et le préjudice

de l'hépatite C de la victime, a refusé de prendre en compte la contamination par le virus de l'hépatite C ; "aux motifs que, par adoption des conclusions du rapport d'expertise, contestant tout lien

Mme B a recherché une indemnisation par l'ONIAM en raison d'une contamination transfusionnelle par le virus de l'hépatite C.

Sa contamination par le virus de l’hépatite C a été diagnostiquée en septembre 2009.

Sa contamination par le virus de l’hépatite C a été diagnostiquée en septembre 2009.

Elle soutient : - qu'elle apporte des éléments précis et concordants sur l'origine transfusionnelle de sa contamination par le virus de l'hépatite C ; - lors de son accouchement en 1973, une délivrance

le virus de l'hépatite C qu'a subie M.

. ; qu'ayant appris le 27 juillet 1995 qu'il était porteur du virus de l'hépatite C, M.

AZY du fait de sa contamination par le virus de l'hépatite C qu'ils imputent à la transfusion de produits sanguins, et, d'autre part, a condamné l'ETABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG à verser aux consorts AZY

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 juin 2019), rendu sur renvoi après cassation (1re Civ., 20 septembre 2017, n° 16-23.451), Mme N... a appris, en 1999, qu'elle était contaminée par le virus de l'hépatite

l'Etablissement français du sang du désistement de son pourvoi, en ce qu'il était dirigé contre la Caisse primaire d'assurance maladie de Lyon ; Attendu qu'ayant appris qu'elle était porteuse du virus

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 4 février 2003), qu'entre 1978 et 1998, Mme X... a été contaminée par le virus