; que, dans la mesure où la SARL la Cave des Seigneurs a son siège à Saint-Tropez, il ne lui était certes pas interdit de faire figurer le nom de cette ville sur ses étiquettes de vins ; que c'est d'ailleurs

Guy X... ont adhéré au contrat d'assurance de groupe, souscrit auprès de la société Via assurances Vie, depuis dénommée Allianz Via Vie, par la Caisse d'entraide du textile et autres industries du sud-est

de l'administration relatif à la correspondance postale ou téléphonique, à l'identification des correspondants, aux diverses consommations d'eau, d'électricité et tous autres actes se rapportant à la vie

AG, dont le siège est Schaffhausen, Vordergasse 3, V - Sur le pourvoi n° S 97-30.050 formé par la société P et P Bomminvest Holding AG, dont le siège est Schaffhausen, Vordergasse 3, VI - Sur le

selon le moyen, pour décider s'il y a lieu d'allouer une prestation compensatoire à l'un des époux divorcés, le juge doit rechercher si la rupture du mariage crée une disparité dans leurs conditions de vie

de caractère personnel tant physiques que psychiques résultant du seul fait de la contamination et inclut, outre les perturbations et craintes éprouvées, toujours latentes, concernant l'espérance de vie

motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception de nullité du contrôle d'identité ; "aux motifs que le procès-verbal de saisine et d'interpellation du 4 janvier 1999 vise

chambre correctionnelle, en date du 23 février 2006, qui, pour infractions à la législation sur les contributions indirectes et à la réglementation sur l'organisation et l'assainissement du marché du vin

par application de ce principe dit des listes positives, le traitement oenologique consistant à incorporer des douelles ou des copeaux de chêne dans des cuves en inox ou en ciment aux fins de donner au vin

délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir accueilli la demande en divorce pour rupture prolongée de la vie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu que les sociétés Axa France Vie et Axa France IARD font grief à l'arrêt

de la solution finalement apportée au litige ; que le refus de réintégrer le domicile conjugal constitue une violation de l'obligation de communauté de vie ; que c'est par un motif inopérant au regard

M. fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 15 décembre 1987) de l'avoir condamné à verser à son épouse une contribution aux charges du mariage bien qu'il n'y ait plus de communauté de vie entre

Michel, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 28 avril 1993, qui, dans l'information suivie contre Bernard Y... pour atteinte à la vie privée

[I] la démonstration d'un grief, la chambre de l'instruction a violé derechef les textes susvisés ; 3°/ que le grief est établi dès lors que la ou les catégories de données visées, ainsi que la durée

Estimant que ces publications portaient atteinte à l'intimité de sa vie privée, Mme [W] a assigné la société éditrice du Monde, ainsi que MM. [S] et [V], en réparation de son préjudice.

établie après l'accident, ou des filets et qu'en toute hypothèse, il appartenait à l'employeur de s'assurer au besoin par des recommandations préalables que son ouvrier était bien attaché à la ligne de vie

X... distribuait des produits d'assurances sur la vie pour le compte de tiers, en l'espèce des sociétés d'assurances-vie ; que la décision de la cour d'appel manque également de base légale ; que la cour