Aux termes du premier de ces textes, tout constructeur d'un ouvrage est responsable de plein droit, envers le maître ou l'acquéreur de l'ouvrage, des dommages, même résultant d'un vice du sol, qui compromettent

affectant le deuxième sous-sol dans sa cause, ses manifestations et ses conséquences dommageables ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen du pourvoi principal, ci-après

CAUSE A L'IMMEUBLE VOISIN APPARTENANT A RIVIERE, AU COURS DE L'EXECUTION DE FORAGE DE PIEUX PAR LA SOCIETE LES CHANTIERS MODERNES, AU MOTIF QUE LA QUALITE DE L'ARCHITECTE, TENU, AVEC L'ENTREPRENEUR, DU VICE

est réputé apparent à ses yeux ; que la cour d'appel, pour juger que le vice du sol affectant l'entrepôt loué n'était pas décelable par la société Schaffner lors de son entrée dans les lieux, a retenu

aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son

Le juge des référés a également ordonné à [X] [T] de fournir son attestation d’assurance responsabilité professionnelle, sous astreinte.   L’expert a rendu son rapport le 23 septembre 2024.

à bon droit que le tribunal administratif, dans le jugement attaqué, a mis la société Fillod, hors de cause; Considérant, d'autre part, qu'étant exclusivement imputables ainsi qu'il a été dit, à un vice

alors : « 1°/ que celui qui vend après achèvement un ouvrage qu'il a construit ou fait construire est responsable de plein droit, envers l'acquéreur de l'ouvrage, des dommages, même résultant d'un vice

QUE l'article 1792 du code civil dispose que tout constructeur d'un ouvrage est responsable de plein droit envers le maître de l'ouvrage ou l'acquéreur de l'ouvrage des dommages, mêmes résultant d'un vice

des dysfonctionnements, empêchant son utilisation normale et conforme à l’usage prévu.

;article 1792 du code civil : "tout constructeur d'un ouvrage est responsable de plein droit, envers le maître ou l'acquéreur de l'ouvrage, des dommages, même résultant d'un vice

Attendu que la SCI fait grief à l'arrêt d'avoir mis à sa charge une part de responsabilité, pour avoir, par des apports de roche destinés à la construction d'une digue, contribué à destabiliser le sol

les désordres L’article 1792 du code civil énonce que tout constructeur d’un ouvrage est responsable de plein droit, envers le maître ou l’acquéreur de l’ouvrage, des dommages, même résultant d’un vice

Versailles (4e chambre civile), au profit : 1 / du syndicat des copropriétaires de la Résidence Bois Joli II, dont le siège est situé à Maurepas (Yvelines), bâtiments 1 à 9, pris en la personne de son

L’article 1792 du code civil dispose : « Tout constructeur d'un ouvrage est responsable de plein droit, envers le maître ou l'acquéreur de l'ouvrage, des dommages, même résultant d'un vice du sol, qui

Aux termes des dispositions de l’article 1792 du Code civil, tout constructeur d’un ouvrage est responsable de plein droit envers le maître ou l’acquéreur de l’ouvrage des dommages même résultant d’un vice

retenir que les époux X... avaient été informés de l'existence de la servitude de passage grevant leur fonds sans rechercher si la société qui leur avait vendu le bien litigieux n'avait pas manqué à son

[X] n'impliquait pas la possession des connaissances techniques lui permettant, quand il avait fait les travaux de rénovation de 1990 à 1994, d'anticiper un vice du sol. 7.