profane mandate un homme de l'art, sont visibles par lui ; que l'expert commis par le tribunal avait relevé que les désordres étaient tous apparents sans démontage, que la plupart relevaient de la vétusté

Hôtel Moderne et la SCI Hôtel Moderne n'invoquaient pas devant elle la garantie des vices cachés quand celles-ci contestaient précisément l'appréciation des premiers juges qui avaient retenu que la vétusté

Claude X... coupable d'homicide involontaire ; "aux motifs qu'il résulte du procès-verbal de l'inspection du travail, des rapports de l'expert et des auditions recueillies que les élingues étaient vétustes

la responsabilité de plein droit de l'architecte sans rechercher s'il avait exercé son devoir d'examen et de conseil préalablement à la pose d'un nouveau et lourd dallage sur une terrasse reconnue vétuste

lieu, sans qu'il en résulte pour lui ni perte ni profit ; que les indemnités accessoires allouées en réparation des installations perdues doivent être évaluées en tenant compte d'un coefficient de vétusté

[E] avait été causé par le vent, sans constater que le hangar était en bon état d'entretien, rien n'empêchant a priori que l'action du vent n'ait été rendue possible que par la vétusté

l'UAP ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté la demande contre les époux X..., alors que les anomalies de l'installation électrique de leur appartement révèlaient sans doute sa vétusté

Le liquidateur judiciaire fait grief à l'arrêt de confirmer le jugement sauf en ce qu'il a condamné l'assureur à payer à la société Château Labrou la somme de 1 520 451,65 euros HT vétusté déduite au titre

doit être déterminé au terme d'une appréciation in concreto qui tient compte de l'état de la chose louée ; que la fixation du loyer suppose ainsi, en toute hypothèse, la prise en compte de l'état de vétusté

(le courtier), une police « multigarantie vie privée », à lui payer une indemnité d'assurance correspondant à la valeur d'usage de l'immeuble, déduction faite d'un coefficient de vétusté de 50 %, en application

du bail qui suit leur réalisation ; qu'en l'espèce, Mme N... a fait valoir qu'elle avait fait réaliser à ses frais, en 1991, d'importants travaux de rénovation des locaux loués, qui étaient alors vétustes

Y... connaissait depuis lors l'état de vétusté des planchers, lesquels nécessitaient une réfection qu'il n'avait pas effectuée, et relevé que le contrat d'assurance qu'il avait souscrit auprès de la société

X... avait clairement fait valoir l'existence d'un vice de construction né de la vétusté et des défauts de l'installation électrique ; qu'en se bornant, dès lors, à faire état de l'absence de preuve rapportée

les machines à laver, à sécher et le cumulus"; qu'en considérant que l'hypothèse selon laquelle l'explosion trouve son origine dans le heurt involontaire d'une canalisation de gaz qu'il s'avait vétuste

dès lors que cette faute a joué un rôle causal dans la réalisation des dommages, puis relevé, d'une part, qu'il résultait des rapports de l'expert que si les bâtiments endommagés étaient anciens et vétustes

devis de réparation qu'elle avait fait établir, au titre des travaux de reprise de ces faux plafonds ; qu'après avoir relevé que la nécessité de faire réaliser des travaux de reprise de la toiture, vétuste

Joël X..., propriétaire de locaux donnés à bail aux époux Y..., a demandé, en invoquant la vétusté de ces locaux et un arrêté de démolition, l'expulsion des locataires; que M.

réparations locatives ; Attendu que pour accueillir partiellement cette demande, le jugement, après avoir relevé que Mme X... indiquait que le barème forfaitaire des réparations et la grille de vétusté