CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre septembre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUERDER

B, ressortissant syrien, a co-fondé avec ses frères la société Electronic B Trading (EKT), officiellement spécialisée dans la vente et la revente de biens électroniques grand public, et que cette société

société Electronic B Trading a acheté à des fournisseurs chinois de l'hexamine et de l'isopropanol en vue de les livrer au centre de recherches syrien qui les utilise dans la synthèse de toxiques de guerre

A DEUX MOIS D'EMPRISONNEMENT AVEC SURSIS ET 10 000 FRANCS D'AMENDE POUR APOLOGIE DE CRIMES DE GUERRE PA LE MOYEN DE LA PUBLICATION D'IMPRIMES, L'A RELAXE DU CHEF D'APOLOGIE DE CRIMES DE GUERRE PAR LE MOYEN

de la vente à raison du retard dans la délivrance de la chose vendue que si cette délivrance n'a pas été faite dans le temps convenu ; que, pour faire droit à la demande de résolution de la vente de matériels

Vers la même époque, la guerre éclata en Bosnie-Herzégovine.

l'ensemble des éléments mobiliers nécessaires à leur équipement, la circonstance que le matériel serait vendu en kit n'enlevant rien à leur qualité première de pièces d'ameublement " (arrêt p. 2 4, 5

compter de la date de conclusion des contrats de vente de métaux et jusqu'à la date de leur rachat par la société Mercuria ou, le cas échéant, par un tiers. 54.

Guéry, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. M... Q..., les observations de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de Mme D... B..., et les conclusions de M.

livrés à la société Couvreux ; que les matériels revendiqués étaient ainsi précisément identifiés dans les conclusions et pièces produites par la société Montibert ; qu'en affirmant que cette société,

[J] à verser à Mme [R] diverses sommes à titre de dommages-intérêts au titre de la résolution de la vente d'un véhicule. 2.

DIVERSES PEINES D'AMENDES POUR AVOIR CONTREVENU A UN ARRET DU MAIRE DE CANNES EN DATE DU 1ER FEVRIER 1960 INTERDISANT L'EXERCICE DES PROFESSIONS AMBULANTES PENDANT LA DUREE DES ESCALES DES FORCES DE GUERRE

de guerre, armes et munitions ) du code de la défense, les matériels de guerre, armes et munitions sont classés dans les catégories ci- après : I.- Matériels de guerre : / 1ère catégorie : armes à feu

de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Assistée sur l'audience par Me Yvon MARTINET de l'AARPI DS AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : T07

ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (PARIS, 7 FEVRIER 1968), LA SOCIETE GENERALE DE SURVEILLANCE (SGS) A SOUSCRIT LE 1ER DECEMBRE 1961 AUPRES DU SERVICE DES ASSURANCES DE GUERRE

Elle ajoute qu'au printemps 2016, la société EKT a acheté à des fournisseurs chinois, par le biais d'une société affiliée, des produits chimiques interdits à la vente, fourniture, transfert ou export vers

, les ventes réalisées de 1945 à 1953 étant le résultat de la procédure de liquidation, et les ventes réalisées dans les années 1970 ayant été accomplies au nom de son grand-père et non de la société.

DES FINS DE LA POURSUITE POUR REFUS DE VENTE ; AUX MOTIFS QUE, LE 19 OCTOBRE 1973, IL N'A PAS OPPOSE A X...