comptes l'a déclaré, conjointement et solidairement avec l'Association pour le rayonnement de l'Opéra de Paris (AROP), comptable de fait de l'Opéra de Paris pour tous les suppléments encaissés lors de la vente

transféré au nouvel employeur conformément aux dispositions de l'article L. 122-12, alinéa 2, du Code du travail à la suite de la suppression, par la société Autocars Charrière et fils, de son activité de vente

Q... venir travailler sur son temps de repos, notamment au cours des séances du matin, pour des groupes exceptionnels ; - Les relevés journaliers de connexion au logiciel de « vente des billets et autres

en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt déféré, qu'en vertu d'un protocole d'accord du 30 janvier 1987, l'association Travail et culture (TEC) a obtenu l'exclusivité de la vente

des voyageurs usagers des chemins de fer conteste la décision par laquelle la Société nationale des chemins de fer français a maintenu, pour la période courant du 25 mai au 25 août 2013, le prix du billet

son obligation d'information et de conseil relativement à la situation financière de la société AIR BOURBON, - que Mr et Mme X... n'apportent pas la preuve qu'elle avait connaissance, au moment de la vente

Voyages ", dont le prévenu était le président du conseil d'administration, était autorisée à émettre pour le compte d'Air Inter des titres de transport, dont le prix était réputé dû dès l'émission du billet

conseil vis-à-vis de ses clients sur les formalités d'entrée et de séjour dans la ville de destination, et retenir sa responsabilité faute pour elle de justifier avoir rempli cette obligation lors de la vente

commerce à l'égard de : Monsieur [Y] [H] [Adresse 1] RCS A 911398477 (2024A00776) Activité : 1.Exploitation d'un débit de boissons auquel est annexée la gérance d'un débit de tabac, presse, brasserie. 2.Vente

[B] indiquait que le montant des ventes de billets était arrivé sur le compte de la société TTM et non sur le compte séquestre TTM de la banque de la société ARB.

En 2010, le montant total de recettes de 23 312, 79 euros se décompose produits provenant pour 1 585 euros des spectacles, 4 321, 30 euros de la vente de livres, 11 572, 50 euros de la vente de billets

imprudence exclusive de tout détournement résultant d'une volonté consciente de contredire les droits de la partie civile qui n'alléguait même pas avoir contractuellement interdit à la prévenue de confier la vente

; que, eu égard aux circonstances ci-dessus relatées, la société BATACLAN doit être regardée comme le véritable organisateur des "soirées dansantes" et le propriétaire des recettes dégagées par les ventes

des services optionnels et des prestations accessoires à la vente de billets, calculé par référence au chiffre d'affaires moyen réalisé sur ces prestations par billet vendu ou par passager (soit 8,56

; " aux motifs que Antonia X... persiste à nier les faits reprochés et produit une attestation, datée du 16 janvier 1996, selon laquelle elle aurait passé la soirée du 11 mars 1995 à vendre des billets

d'avion pour un périple en Amérique latine, et non un voyage organisé ; qu'il s'agit donc d'une vente de billets de transport secs ; que lorsqu'elle vend des billets « secs », l'agence de voyages n'est

délivrés par la société C.T.E., il n'est pas établi qu'une vente de billets ait eu alors lieu de la part d'un quelconque des sociétés intimées et au profit de quiconque ; qu'en réalité la société C.T.E

indiqué que la comparaison entre décembre 2001 et décembre 2002 n'avait pas montré d'écart significatif entre des mois similaires , qu'il pouvait dès lors en être valablement déduit une stabilité des ventes