Claude X... une saisie-attribution entre les mains de La Poste et une saisie-vente ; que M.

. - Bucceri - Caflers - Sauvage, société civile professionnelle, dont le siège est [...]                               , défenderesses à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi

Par contrat du 11 juillet 2008, elle a souscrit auprès de la société CHR CAFFE, pour une durée de trois ans, la mise à disposition de 5 machines à café, 2 de marque Coffee Factory, 3 de marque Ambiente

des dépenses accessoires de logement ou de celui des charges de remboursement, le recouvrement s'effectue, suivant le cas, auprès du locataire ou de l'emprunteur. () ".

Cafer, alias X...Mustapha, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre, du 12 février 1998, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants et sur les étrangers, l'a condamné

de boissons non alcoolisées sur place ou à emporter, salon de thé/café, vente de pâtisseries et viennoiseries" ; que le bail prévoyait l'interdiction de toute activité de restaurant, conformément

de refus par l'une des parties de régulariser l'acte de vente, après mise en demeure, bien que les conditions de vente aient été remplies, mais aussi, aux termes d'un deuxième alinéa, en cas d'inexécution

Sauvage, aux droits de laquelle se trouve la société Domenge Pujol Thuret Alpini Bucceri Caflers Sauvage (la société Domenge), notaire qui avait reçu les actes de vente, en condamnation à leur remettre

La CAF de l'Hérault demande à la Cour de : - confirmer le jugement rendu le 06 juin 2017 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de l'Hérault -condamner Mme [Y] [M] à payer à la CAF de l'Hérault

Par un courrier du 22 septembre 2020, la SCI a informé la CAF de Meurthe-et-Moselle de la vente de l'immeuble qu'occupaient ses deux locataires.

demeurant lieudit "En Coutou", Bourg Saint-Bernard, 31570 Lanta, en cassation d'un arrêt rendu le 26 mai 1994 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section D), au profit de la société Café

vert, et la société SEGAFREDO ZANETTI FRANCE SAS, spécialisée dans la torréfaction, le conditionnement et la commercialisation du café, ont entretenu des relations commerciales de 2012 à 2024.

Par un mémoire en défense enregistré le 9 mai 2022, la CAF de la Vendée conclut au non-lieu à statuer.

Martin, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la SOCIETE ANONYME "CAFES JASCAR", qui exerce une activité de torréfaction de cafés, a constitué sur ses résultats de l'exercice clos en 1977 une provision

la société DISC'KING IV, des locaux à usage de " vente de disques, musicassettes, neuf et occasions, livres neufs et occasion, hifi vidéo, jeux, jouets, gadgets, instruments de musiques, la production

[G], a notamment': - constaté que la somme de 270'000 euros correspondant au montant du prix de vente du fonds de commerce de la société CAFÉ DE L'AVENIR a été séquestrée sur le compte CARPA de M.

société Le Figaro, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 février 1994 par la cour d'appel de Paris (4ème chambre, section A), au profit de la société Ateliers réunis Caddie

[G] a été débouté de son recours et condamné à payer à la Caf de la Vendée la somme de 7 293,66 €, outre les intérêts au taux légal à compter du jugement et, statuant à nouveau, d'avoir débouté la