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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9e9bd3db21cbdd898ff

Appel

4 décembre 2007

4 décembre 2007

DÉCISION Attendu qu'il résulte des pièces du dossier et des explications des parties que plusieurs salariés de la Sté Rieffel V.R.D. dont Mr A...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e9bd3db21cbdd89900

Appel

4 décembre 2007

4 décembre 2007

DÉCISION Attendu qu'il résulte des pièces du dossier et des explications des parties que plusieurs salariés de la Sté Rieffel V.R.D. dont Mr Y...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01250

Cassation

23 juin 2016

23 juin 2016

E... une tournée d'importance équivalente en rendez-vous et en chiffre commercial » et prévoyant une rupture imputable au V.R.P. en cas de refus du nouveau secteur était abusive, le secteur géographique

Source officielle
CC

civ1

60794c0a9ba5988459c447ed

Cassation

13 octobre 1981

13 octobre 1981

COMMUNE DIVERS TERRAINS DU LOTISSEMENT ET A REALISER, CONFORMEMENT A L'ARRETE PREFECTORAL DEVANT AUTORISER LE LOTISSEMENT ET AU PROGRAMME ANNEXE A CET ARRETE, LES TRAVAUX DE VOIRIE ET RESEAUX DIVERS (V.R.D

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2002323_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Article 2 : La commune de Wormhout versera à la société Holding V.Y.P une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-114740

Admin. suprême

23 octobre 2012

23 octobre 2012

She insisted that the Romanian authorities hear V.I.P., however her request to have V.I.P. heard in Austria was allegedly refused.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2016:0209DEC005916409

Admin. suprême

9 février 2016

9 février 2016

She saw her son at V.I.P.’s home. According to the applicant, V.I.P. and his wife used force and harmed her bodily to end the visit of her son.

Source officielle
CC

soc

6079b0d89ba5988459c5054f

Cassation

30 novembre 1982

30 novembre 1982

RECONNAISSAIT NE PAS ETRE SOUMIS AU STATUT DES V.R.P.

Source officielle
CC

soc

6079b0e69ba5988459c50b07

Cassation

6 novembre 1985

6 novembre 1985

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 1134 DU CODE CIVIL ET 5 DE LA CONVENTION COLLECTIVE INTERPROFESSIONNELLE DES V.R.P.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1997:0702DEC002971996

Admin. suprême

2 juillet 1997

2 juillet 1997

       Le requérant fit appel devant la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en soutenant notamment qu'il devait bénéficier du statut de V.R.P.

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69c61c93cdc6046d47200557

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

JANVIER 2026 N° de rôle : 2025 003821 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 09/01/2026 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : V.T.P

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2108845_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

D E C I D E : Article 1er : La requête de la société V.I.P Services est rejetée.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6360c5903c369c7f74996e88

Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

V.F.P. FRANCE, agissant en la personne de son président, M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6360c5903c369c7f74996e8a

Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

V.F.P. FRANCE, agissant en la personne de son président, M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6360c5923c369c7f74996e97

Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

V.F.P. FRANCE, agissant en la personne de son président, M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6360c5923c369c7f74996e99

Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

V.F.P. FRANCE, agissant en la personne de son président, M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007664668

Admin. suprême

17 janvier 1986

17 janvier 1986

des affaires sociales et de la solidarité nationale en date du 5 octobre 1983, pris en application de ces dispositions, rend obligatoire "les dispositions de l'accord national interprofessionnel des V.R.P

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c6bd3db21cbdd863d0

Appel

7 août 2002

7 août 2002

Y... exerçait, en fait, les tâches de V.R.P de la société SEGUY, le fonctionnaire procédait à la réintégration des salaires de l'intéressé dans l'assiette des cotisations en application de l'article L

Source officielle
CC

soc

6137231acd58014677405774

Cassation

10 novembre 1998

10 novembre 1998

Y..., engagé par la société des Etablissements Henry aux droits de laquelle vient la société Henry Blues Spencer's en qualité de V.R.P. multicartes à compter du 1er décembre 1990 aux fins de prospecter

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01830

Cassation

21 octobre 2014

21 octobre 2014

. » conclu entre les parties stipulait que « Monsieur Pierre Y... est engagé(e) par la société SICO en qualité de V.R.P. dans les conditions prévues par l'article L. 751-1 et suivants du Code du travail

Source officielle

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