Sous réserve de l'autorisation prévue à l'article L. 311-5, la collectivité peut aménager, exploiter, faire aménager et faire exploiter dans les conditions prévues par le présent code toute nouvelle installation hydroélectrique, toute nouvelle installation

Article R212-36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 72 > 11

Code de l'environnement

tenu notamment des évolutions prévisibles des espaces ruraux et urbains et de l'environnement économique ainsi que de l'incidence sur les ressources des programmes mentionnés au deuxième alinéa de l'article L. 212-5 ; 4° L'évaluation du potentiel hydroélectrique

Article R521-49

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 48 > 46

Code de l'énergie

Le cahier des charges de la concession peut prévoir la délégation au concessionnaire de certains actes de gestion du domaine public hydroélectrique ainsi que les modalités du contrôle de cette délégation.

Article ANNEXE

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: l'opération : :-------------------:-------------:-----------------:-------------: : Nature (usine, : : : : : atelier, : : : : : entrepôt,

LEGIARTI000022449911

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BASSIN NATURE DE CONCESSION COMMUNE SITE NOM DE L'INSTALLATION Petite Rosselle Saint Charles Nord Piézomètres Aniche Douai Rivage Gavant PZCI Somain Usine d'agglomération de Somain PZC4 PZC5

Article D614-76

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 27 > 99

Code rural (nouveau)

Sont éligibles à l'aide mentionnée au 5° de l'article D. 614-71 les agriculteurs actifs exploitant des surfaces en pommes de terre féculières qui font l'objet d'un contrat de culture entre le producteur et une usine de première transformation ou entre

LEGIARTI000031573175

—

Les matériaux usinés peuvent être également en plastique ou composite.

Article L523-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 78 > 11

Code de l'énergie

Les redevances proportionnelles au nombre de kilowattheures produits par l'usine sont déterminées par décret en Conseil d'Etat, à des valeurs uniformes pour les usines en service et pour les futures usines, en tenant compte des variations de la situation

Article 8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 60 > 62

Arrêté du 4 janvier 1955 relatif aux conditions d'utilisation de la dénomination "beurre pasteurisé"

Chaque usine ou atelier d'empaquetage a la faculté d'utiliser, en ce qui concerne cette indication, le mode de marquage qu'il préfère (impression, perforation).

Article L2213-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 34 > 33

Code général des collectivités territoriales

Le maire prescrit que le ramonage des fours, fourneaux et cheminées des maisons, usines, etc., doit être effectué au moins une fois chaque année.

Article D213-48-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 93 > 34

Code de l'environnement

-Pour l'application du 3° du VI de l'article L. 213-10-9, les installations hydroélectriques ne fonctionnant pas au fil de l'eau sont celles dont le titre administratif autorise le fonctionnement par éclusées.

Article 45

—

agréée pour le traitement des sous-produits animaux en vue de leur destruction ou détruits dans une usine agréée pour l'incinération des sous-produits animaux ; le préfet organise à cet effet un circuit de collecte des cadavres et prescrit toute mesure

Article 5

—

Ils peuvent consigner en usine, pour vérification et analyse par les services de l'institut scientifique et technique des pêches maritimes ou par tout laboratoire, les conserves et semi-conserves fabriquées présentant un caractère suspect.

LEGIARTI000038054798

—

de travail, préparer la machine-outil et ses équipements ; Le contexte professionnel du secteur de l'outillage requiert de la polyvalence, un bon degré d'autonomie et d'efficience pour adapter les modes opératoires aux différents types de pièces à usiner

Article 1

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consacrés à titre principal à la recherche (par tranche) 1,26 Réacteurs nucléaires de production d'énergie consacrés à titre principal à la recherche 1,57 Autres réacteurs nucléaires, à l'exclusion des réacteurs à faisceaux de neutrons 1,57 Usines

Article 2

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consacrés à titre principal à la recherche (par tranche) 1,66 Réacteurs nucléaires de production d'énergie consacrés à titre principal à la recherche 2,28 Autres réacteurs nucléaires, à l'exclusion des réacteurs à faisceaux de neutrons 2,28 Usines

Article 3

—

consacrés à titre principal à la recherche (par tranche) 1,79 Réacteurs nucléaires de production d'énergie consacrés à titre principal à la recherche 2,46 Autres réacteurs nucléaires, à l'exclusion des réacteurs à faisceaux de neutrons 2,46 Usines

Article Annexe II (suite 1)

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2018 2019 2020 TOTAL des quotas sur la période FR000000000000367 ENERGIE VERTE DE VALENCE Chaufferie urbaine de Valence 16 610 13 742 11 935 10 447 9 004 7 609 6 259 4 957 80 563 FR000000000000368 SA VICAT VICAT usine

Article 2

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périodiques et essais sur le terrain des canalisations ; b) 91,32 euro pour les vérifications techniques, épreuves, requalifications périodiques et essais de générateurs de vapeur ou de liquide surchauffé, d'éléments de chaudières nucléaires, de tubes en usine

Article 1

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le site du Tricastin (communes de Saint-Paul-Trois-Châteaux et de Pierrelatte, dans le département de la Drôme et de Bollène, dans le département de Vaucluse) l'installation nucléaire de base, ci-après désignée “ l'installation ”, constituée par une usine

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