à une peine de 3 mois d'emprisonnement pour rébellion (récidive), usage illicite de stupéfiants et entrée ou séjour irrégulier d'un étranger en France par le tribunal correctionnel de Bobigny, le 27 juin

illicite de stupéfiants, le 14 décembre 2022 à une peine de dix mois d'emprisonnement avec sursis pour des faits d'usage illicite de stupéfiants, d'offre ou cession non autorisée de stupéfiants, d'acquisition

violation des articles 6 alinéa 1 et 591 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Benaouda coupable d'avoir fait un usage

illicite des marques appartenant à la société CHANEL ; AUX MOTIFS PROPRES QUE Sur la contrefaçon par usage illicite de marque : II résulte du procès-verbal de constat des 6 et 22 février 2005 que l'huissier

Sur l'usage illicite de marque.

Il a également été condamné le 16 mars 2017 pour des faits d'usage illicite de stupéfiants, commis le 23 février 2016, à vingt jours-amende d'un montant unitaire de 10 euros.

Hedi, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 10e chambre, en date du 13 mars 1991, qui, pour vol, ainsi que pour trafic et usage illicite de stupéfiants, l'a condamné à 2 années d'emprisonnement

de cette substance depuis plusieurs années ; que là encore les faits reprochés sont établis ; "alors qu'en application de l'article L. 3421-1 du code de la santé publique, l'usage

sur la question prioritaire de constitutionnalité transmise par jugement du tribunal correctionnel d'ORLÉANS, en date du 17 juin 2014, dans la procédure suivie des chefs de détention non autorisée et usage

Si la société JARNIS s'est rendue coupable tant de l'usage illicite de la marque CHANEL sur le fondement de l'article L 713-2 du Code de la propriété intellectuelle que de concurrence déloyale sur le fondement

Jean-François X..., José X... et la société Garage Val de Saône coupable du délit d'usage illicite d'une marque sans autorisation de son propriétaire ; que l'article 132-24 du code pénal dispose notamment

de stupéfiants pour certains justiciables et, d'autre part, du maintien de l'incrimination de l'usage illicite de stupéfiants ; 3°) d'enjoindre au garde des sceaux, ministre de la justice de prendre une

Aux termes de l'article L. 3421-1 du code de la santé publique : " L'usage illicite de l'une des substances ou plantes classées comme stupéfiants est puni d'un an d'emprisonnement et de 3 750 euros d'amende

peine de deux ans d'emprisonnement dont un an et deux mois avec sursis et mise à l'épreuve pendant deux ans pour des faits d'acquisition, offre ou cession, détention non autorisées de stupéfiants et usage

[Z] coupable de transport, de détention, d'offre ou cession, d'acquisition et d'usage illicite de stupéfiants, alors : « 1°/ qu'en retenant cumulativement à l'encontre du prévenu les qualifications,

ET LA SOCIETE AMC DIFFUSION FONT GRIEF A LA COUR D'APPEL D'AVOIR, SUR DEMANDE DE LA SOCIETE COMPTOIR NOUVEAU DE LA PARFUMERIE, DECIDE QU'ILS S'ETAIENT RENDUS COUPABLES D'USAGE ILLICITE ET D'USURPATION

de vie altérant la santé en 2022, usage illicite de stupéfiant en 2023, vol dans un local d’habitation ou un lieu d’entrepôt, violence par une personne en état d’ivresse manifeste suivie d’incapacité

illicite de stupéfiants puis, le 30 juin 2021, par le tribunal judiciaire de Paris à 300 euros d'amende pour usage illicite de stupéfiants.