fondé sur le motif tiré de ce que les fonctions de responsable administratif et financier qu'il exerce depuis le 1er décembre 2020 au sein de la délégation permanente de l'Etat du Qatar auprès de l'UNESCO

pas compatible avec l'allégeance française dès lors qu'il occupe, depuis 2015, un emploi en qualité de chauffeur sous couvert d'un contrat de travail à durée indéterminée à temps complet, auprès de l'Unesco

A a consenti à compter du 1er juillet 2008 un bail d'habitation pour un appartement situé à Paris à Mme C, qui était alors, et jusqu'au 30 septembre 2009, fonctionnaire à l'UNESCO.

pas un projet de grande ampleur, le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes du Val d'Amboise n'interdit pas sa réalisation au sein de la zone tampon du périmètre de l'Unesco

Elle soutient que : - l'arrêté de refus est insuffisamment motivé ; -le préfet a commis une erreur de droit en considérant que l'inscription au patrimoine de l'Unesco et la charte éolienne de ce site

relative à la création d'une entreprise commune regroupant les activités d'alimentation animale d'Unicor, Qualisol et InVivo dans le sud de la France

: 1°/ à Mme [R] [X], épouse [J], domiciliée [Adresse 5], [Localité 3], 2°/ à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale, dont le siège est [Adresse 1], [Localité 8], 3°/ à la société UNEO

dossier est resté incomplet ou irrégulier malgré la demande de compléments transmise au pétitionnaire, le dossier ne comportant pas d'étude d'impact spécifique sur le patrimoine telle qu'attendue par l'UNESCO

A, ingénieur d'études au centre national de la recherche scientifique (CNRS), a fait l'objet, à compter du 9 mai 1989, d'un détachement de longue durée auprès de l'UNESCO, pour y exercer les fonctions

constituant l'ensemble du bien " Coteaux, maisons et caves de Champagne ", inscrit sur la liste du patrimoine mondial de l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO

D'une part, il résulte également de l'instruction que l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO) a inscrit, en 2015 à l'occasion de la trente-neuvième session

Précédemment, du 1 er mai 2015 au 4 août 2023, l’intéressée a occupé le poste de conseillère politique à la délégation permanente de l’Argentine auprès de l’Unesco.

au Château de Portes, classé monument historique, à la zone de nichage du faucon pélerin, à la source d'eau potable de Laval-Pradel et, en général, au site protégé dans le cadre d'un programme de l'Unesco

. ; qu'il était titulaire de deux comptes ouverts au Service d'épargne et de prêt du personnel de l'UNESCO (SEPU) et avait, le 13 août 1982, donné instruction à ce service de verser à son décès les fonds

G : 04 / 00071 SA UNISCOP SOCIETE SMABTP C / X... X... SOCIETE Z... ET Y... Me A...

Il résulte de l'instruction que les Coteaux, maisons et caves de Champagne ont été inscrits sur la liste du patrimoine mondial de l'UNESCO.

pratiquer, entre les mains d'une banque, une saisie-attribution de comptes ouverts dans ses livres au nom de la mission diplomatique à Paris de la République du Congo et de sa délégation auprès de l'UNESCO

intérieur du parc et dans les rue adjacentes ; il y a urgence à réaliser les travaux d'abattage pour des motifs tenant à la sécurité publique et au classement de la commune au patrimoine mondial de l'Unesco