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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03852_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
au plan de la sécurité du stationnement des usagers ULM.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00968_20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
A l'ouest, parallèlement à la piste d'ULM, Mme A a construit, en vertu d'un arrêté du maire de Caudecoste du 8 novembre 2006, huit bâtiments à usage de stationnement d'ULM et de logements.
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007854599
27 février 1995
27 février 1995
pouvoir, d'une part, de l'arrêté du 6 décembre 1991 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a abrogé son précédent arrêté du 20 octobre 1983 autorisant l'ouverture d'un aérodrome à usage privé pour ULM
Source officielleADLC
ADLC:20-DCC-179
7 décembre 2020
7 décembre 2020
relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Ulis Automobile et Afterchoc par le groupe Bernier
Résumé IA — à vérifierciv2
60794cf79ba5988459c47aa1
5 juillet 2001
5 juillet 2001
X... et Henry ont effectué un vol de jour, d'Ambérieu-en-Bugey à Mionnay, à bord d'un appareil ultra-léger motorisé (ULM) appartenant à la société ULM concept (la société) ; que, vers 19 heures 30, l'appareil
Source officielleciv3
613723aacd5801467740cab9
27 février 2001
27 février 2001
Z... et de la société Rand kar ULM, de Me Blondel, avocat de MM. X... et Y... et de l'Association des îles, prairies et marais de la Basse-Loire, les conclusions de M.
Source officielleciv1
60794cd49ba5988459c472cb
2 février 1999
2 février 1999
X... a été grièvement blessé lors de la chute sur l'aérodrome de Montargis d'un ULM pendulaire biplace, assuré par la Caisse des assurances mutuelles agricoles de Montargis, dans lequel M.
Source officielleChambre sociale-2ème sect
660f94fca40f8b0008cb74f3
4 avril 2024
4 avril 2024
La société ULM ne conclut pas sur ce point.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C110225
16 mars 2022
16 mars 2022
litigieux à hauteur de leurs droits respectifs dans la succession de Monsieur [W] [Y] ; Alors, de première part, qu'ayant établi que Monsieur [J] était en possession du deuxième ULM au moment où il
Source officielleciv2
60794ca49ba5988459c463d5
3 mai 1995
3 mai 1995
Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 juin 1992) qu'en 1987 une collision s'est produite entre un ULM, piloté par M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00135_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
S’agissant du marché n° 202203 : - l’offre déposée par la société ULM Tocane Saint Apre est irrégulière dès lors que, d’une part, cette société, qui proposait un aéronef ultraléger motorisé (ULM) ne disposait
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6031e73724fe80209b32d299
7 juin 2018
7 juin 2018
Christian B... en qualité d'héritiers de Gérard B..., décédé dans l'accident de l'ULM, en indemnisation de son préjudice correspondant à la valeur de l'ULM pendulaire et de ses accessoires ; ceux-ci ont
Source officielle5ème Chambre
DTA_2201729_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
C une autorisation d'utilisation de la plateforme ULM accompagnée dans son article 2 d'obligations et de restriction portant sur les horaires d'activité ainsi que du nombre annuel de vols.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302252_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
En outre, il ressort des pièces du dossier que l'ULM Skylarck a été assuré notamment pour une exploitation à titre privé.
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007929041
21 avril 1997
21 avril 1997
du préfet de Loire-Atlantique prorogeant ses arrêtés des 18 janvier 1985, 10 avril 1991 et 21 avril 1991, relatifs aux conditions d'exploitation d'une plate-forme d'aérodynes ultra légers motorisés (ULM
Source officielleChambre 21
65a18c1d0ddb77892692cdf0
20 décembre 2023
20 décembre 2023
[F] [Z] est décédé lors d’ un accident d’ULM piloté par M. [C] [W]. L’ULM était assuré et la société Axis Speciality EUROPE SE (ci-après société AXIS) vient aux droits et obligations de l’assureur.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100013
15 janvier 2014
15 janvier 2014
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 26 octobre 2011), que, le 9 septembre 2006, un aéronef ultra léger motorisé (ULM),
Source officiellecr
6079a82d9ba5988459c4bf6a
7 juin 1990
7 juin 1990
Jean, contre le jugement du tribunal de police de Grenoble du 27 octobre 1989 qui, pour infractions à la réglementation concernant l'atterrissage et le décollage des aérodynes ultra-légers motorisés (ULM
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1966:38
30 juin 1966
30 juin 1966
#Société Technique Minière (L.T.M.) mot Maschinenbau Ulm GmbH (M.B.U.).#Begäran om förhandsavgörande: Cour d'appel de Paris - Frankrike.#Mål 56/65.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2000:133
16 mars 2000
16 mars 2000
#Sezgin Ergat protiv Stadt Ulm.#Zahtjev za prethodnu odluku: Bundesverwaltungsgericht - Njemačka.#Sloboda kretanja radnika.#Predmet C-329/97.
Source officiellePage 4 sur 105