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2 689 résultats pour « tuberculose »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

60794e899ba5988459c48ed5

Cassation

19 octobre 2006

19 octobre 2006

l'article 10 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le Comité national contre les maladies respiratoires et la tuberculose

Source officielle

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100543

Cassation

26 mai 2011

26 mai 2011

X... souffre d'une infection tuberculeuse vraisemblablement diagnostiquée en 1987, résistante aux traitements.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2312021_20230818

Administratif

18 août 2023

18 août 2023

soins ne soient constatés et que ses droits soient garantis, depuis l'édiction de l'arrêté et le jugement du tribunal refusant de l'annuler, il a été pris en charge médicalement pour les suites d'une tuberculose

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2010:0930JUD004491708

Admin. suprême

30 septembre 2010

30 septembre 2010

On the basis of the X-ray examination the tuberculosis specialist recorded the following diagnosis in the applicant's medical history: “large residual changes in the form of a tuberculoma on the left and

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2011:1011JUD005699409

Admin. suprême

11 octobre 2011

11 octobre 2011

    Copies of medical records presented to the Court indicate that in 2000 the applicant was diagnosed with pulmonary tuberculosis accompanied by bacterial excretion and tuberculous papillitis

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-150338

Admin. suprême

15 décembre 2014

15 décembre 2014

He was diagnosed with focal tuberculosis of the left lung in the infiltration phase, with the tuberculosis being not in the open form, and stage III HIV.

Source officielle
?

TRIBUNAL_ADMINISTRATIF

CETAT:CETATEXT000008275096

administratif

20 janvier 1965

20 janvier 1965

CETAT61-03-01-01-01 SANTE PUBLIQUE - LUTTE CONTRE LES FLEAUX SOCIAUX - LUTTE CONTRE LA TUBERCULOSE - PROPHYLAXIE - VACCINATIONS -Nécessité d'en justifier pour l'admission dans les établissements sanitaires

Résumé IA — à vérifier
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2010:1014JUD001344807

Admin. suprême

14 octobre 2010

14 octobre 2010

(same diagnosis including tissue destruction; same treatment); October   2006 (chronic tuberculosis including pulmonary fibrosis, numerous polymorphous foci of various sizes and numerous tuberculomas

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-172061

Admin. suprême

18 février 2017

18 février 2017

According to the applicant, in May 2003 he was receiving some medication in connection with tuberculosis. From June to August 2003 he did not receive any treatment.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007652989

Admin. suprême

14 janvier 1976

14 janvier 1976

AU TITRE DES SEQUELLES D'UNE TUBERCULOSE PULMONAIRE QU'ELLE AVAIT CONTRACTEE DANS SES FONCTIONS D'INFIRMIERE A L'HOPITAL GOURMELEN A QUIMPER; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2011:1122JUD003525407

Admin. suprême

22 novembre 2011

22 novembre 2011

Deaths from tuberculosis comprise 25% of all avoidable deaths in developing countries. 95% of tuberculosis cases and 98% of tuberculosis deaths are in developing countries; 75% of these cases are in the

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-289

Admin. suprême

22 novembre 2011

22 novembre 2011

Le premier requérant, qui souffrait de tuberculose depuis des années, fut arrêté en mars 2006 et placé en détention provisoire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8bebd3db21cbdd86220

Appel

22 mai 2002

22 mai 2002

Vu l'appel formé le 27 novembre 2000 par le COMITE NATIONAL CONTRE LES MALADIES RESPIRATOIRES ET LA TUBERCULOSE d'une ordonnance rendue le 16 novembre 2000 par le président du tribunal de grande instance

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

642e6383826f3a04f52166ec

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

[T] a préconisé des examens en lien avec une suspicion de para-tuberculose.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6162b8ddefb73d2e55750fbc

Appel

30 mai 2012

30 mai 2012

Le 03 août 2002, elle a été admise à l'hôpital cardiologique où une tuberculose à été diagnostiquée.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2016:1006JUD002471006

Admin. suprême

6 octobre 2016

6 octobre 2016

(the applicant was then diagnosed with active tuberculosis). 23.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200454

Cassation

28 mai 2020

28 mai 2020

société Solmer, aux droits de laquelle vient Arcelormittal Méditerranée, entre le 1er mars 1974 et le 31 août 1985, soit pendant 11 ans, il avait été en arrêt maladie longue durée en raison d'une tuberculose

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03365_20230109

Admin. Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

a été établi avec un animal infecté de tuberculose ; / 2° Suspect d'être infecté de tuberculose lorsqu'un boviné suspect de tuberculose au sens de l'article 12 y est détenu ou en provient ; (…) ».

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2013:0219DEC004220909

Admin. suprême

19 février 2013

19 février 2013

of tuberculosis treatment in the penitentiary hospital of IK-2.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C201320

Cassation

17 septembre 2015

17 septembre 2015

direct et exclusif avec la pathologie respiratoire professionnelle ; d'autre part, il faut prendre en compte l'existence d'un état antérieur sur le plan respiratoire du fait de séquelles fibreuses tuberculeuses

Source officielle