[L] [D] [Y] a été poursuivi devant le tribunal correctionnel pour un délit et une contravention de violences. 2.

[W] [K], son représentant légal entre 2015 et juillet 2017, ont été cités devant le tribunal correctionnel des chefs de complicité d'exercice de l'activité de transporteur public routier de marchandises

[H] [S] devant le tribunal correctionnel des chefs susvisés. 3.

[Y] [W] devant le tribunal correctionnel de Nantes du chef d'escroqueries aggravées en récidive. 3. Par jugement du 20 août 2025, ce tribunal l'a placé sous contrôle judiciaire.

[N] [G] a été renvoyé des chefs susvisés devant le tribunal correctionnel et l'audience fixée au 30 août 2023. 3.

[D] [C] [P], poursuivi pour les faits précités, a été renvoyé devant le tribunal correctionnel. 3.

[O] [W] et [S] [T] ont été poursuivis devant le tribunal correctionnel du chef susvisé, le premier, selon la procédure de comparution à délai différé, le second, sur citation directe. 3.

[D] devant le tribunal correctionnel pour soustraction d'enfant aggravée commise du 15 mai 2019 au 23 septembre 2020, la récidive étant visée pour la période ultérieure au 18 mars 2020. 7.

D... ont été renvoyés devant le tribunal correctionnel sous la prévention, notamment, pour le premier, d'abus de biens sociaux, abus de confiance, escroquerie et banqueroute, pour la seconde, d'escroquerie

X..., a été poursuivi devant le tribunal correctionnel pour avoir, sans déclaration préalable, construit deux chalets en bois , installé trois caravanes ainsi qu'une habitation légère de loisirs en dehors

[W] [N] a été poursuivi devant le tribunal correctionnel des chefs d'abus de biens sociaux et exercice illégal de la profession d'expert-comptable. 3.

[N] [E] a été poursuivi devant le tribunal correctionnel des chefs, notamment, de harcèlement sexuel aggravé. 3.

[I] [F] des chefs susvisés, décerné contre l'intéressé, le 6 décembre 2017, un mandat d'arrêt, puis ordonné, le 23 juillet 2018, son renvoi devant le tribunal correctionnel. 2.

[I] [M] a été poursuivi devant le tribunal correctionnel sous la prévention susvisée. 3.

[P] [U] a été poursuivi devant le tribunal correctionnel des chefs de détention et usage illicites de stupéfiants. 3.

; Vu le mémoire personnel produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que le juge d'instruction a renvoyé le 3 mai 1994 Daniel X... devant le tribunal correctionnel

que, pour déclarer irrecevable l'action directement intentée devant le tribunal correctionnel contre ces derniers, la cour d'appel énonce que leur mise en cause précise et répétée avec demande de mise

[E] [Y] a été déclaré coupable des chefs susvisés par le tribunal correctionnel. 3. La commune de [Localité 1] s'est constituée partie civile. 4.