l'Union de crédit pour le bâtiment (UCB) a accepté de prêter 760 000 francs pour l'acquisition des parts de la société civile immobilière, et 2 240 000 francs pour l'achat du fonds de commerce plus travaux

[V] [N] effectuait des travaux sous la maîtrise d'oeuvre de M. [Z], a été détruite à la suite du glissement d'un terrain. 3. M. [K] a assigné en indemnisation M.

[Z] du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Laboratoire des travaux publics. Faits et procédure 2.

février 1998 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre), au profit de la société Spiral, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son

ACROPOLIS’IMMO représentée par son conseil, a formulé oralement les protestations et réserves sur la demande d’expertise et a sollicité le rejet de la demande de travaux sous astreinte.

rétabli les lignes le 7 août 2000, et qu'admettre que les lignes ont été rétablies avant la signification de l'ordonnance serait enfreindre cet arrêt, qui a estimé opportun d'ordonner l'exécution des travaux

Un jugement du 8 décembre 2011 a condamné les bailleurs à effectuer divers travaux sous astreinte. 3. Le 5 octobre 2012, les bailleurs ont délivré au locataire un congé pour vendre.

des travaux sous cette voûte ; Attendu que pour dire que M.

Par ordonnance contradictoire du 3 juin 2025, ledit juge des référés a : rejeté les demandes de travaux sous astreinte formulées par la société [Adresse 3] ; rejeté la demande d'expertise judiciaire

la loi du 31 décembre 1975 et mis en cause la responsabilité délictuelle de la BNP Paribas, lui reprochant les conditions dans lesquelles elle avait souscrit la cession des créances afférentes aux travaux

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 août 2025, la société Sète Travaux Sous-Marins conteste l’attribution d’un marché public de la ville de Sète pour la pose et la dépose

la voûte du bâtiment de la rue Chanez, n'était pas possible aux engins de secours ; que, malgré l'exécution de travaux sous contrôle d'un premier expert désigné en référé et la délivrance, le 3 mars 1982

décision, la caisse a conclu à la confirmation du classement des conducteurs de travaux sous le code risque 45.3AE regroupé sous le code risque 45.3AF depuis le 1er janvier 2017 et au rejet du recours

d'appel rectificatives, p. 8 et 9) que la SARL CERARD avait manifesté son intention non équivoque de réceptionner les travaux sous-traités, en en prenant possession pour continuer les travaux et faire

l'Union de crédit pour le bâtiment (UCB) a accepté de prêter 760 000 francs pour l'acquisition des parts de la société civile immobilière, et 2 240 000 francs pour l'achat du fonds de commerce plus travaux

(SCI) sont propriétaires de deux immeubles voisins, l'accès de celui appartenant à la SCI se faisant par le porche situé sous le premier étage de la maison des époux Salgado ; que ces derniers, reprochant

ayant pour objet des "travaux concernant exclusivement de la main d'oeuvre" ; que selon les déclarations faites à l'inspecteur du travail par le chef de chantier de la société Y..., c'est ce dernier qui

l'ouest, les époux Z... s'engageant à réaliser, à leurs frais, l'aménagement du chemin en allée végétale traitée en "grave ciment" ; que les époux A... ont assigné les époux Z... en réalisation des travaux