Codes de loi français

Article Tableau n° 46

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 08 > 27

Un an après la cessation de l'exposition au risque acoustique, sous réserve d'une durée d'exposition d'un an.

Article 2

portant sur des documents confidentiels ou données à caractère sensible, dès lors que le respect de la confidentialité de ces documents ou données ne peut être assuré en dehors des locaux de travail ; - l'accomplissement de travaux nécessitant l'utilisation

LEGIARTI000032234740

Réaliser la pose et le liaisonnement d'éléments préfabriqués Réaliser les opérations de montage et de démontage d'un échafaudage de pied. 4.

Article R715-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 50 > 82

d'une durée qui ne peut pas être inférieure à la moitié de la durée totale desdites vacances.

Article 10-1

l'ouvrage, tels que les marques, modèles, notices, garanties et documents relatifs à l'utilisation et à l'entretien.

Article R4153-41

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 12 > 85

ces travaux et, en cas d'exécution de travaux de maintenance, les travaux en cause et les équipements de travail mentionnés à l'article D. 4153-29 ; 5° La qualité ou la fonction de la ou des personnes compétentes chargées d'encadrer les jeunes pendant

Article Annexe II : Tableau n° 66 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 74 > 63

Travaux exposant à l'inhalation d'aérosols d'enzymes lors de la fabrication, la manipulation et l'utilisation de détergents et de lessives.

Article ANNEXE

Au titre des compétences techniques : -emplois hautement spécialisés impliquant l'utilisation de matériels ou de documentations techniques très particulières. 3° PERSONNELS DES CORPS DES SERVICES techniques du matériel Fonction d'encadrement Emplois d'encadrement

Article L1221-8-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 45 > 75

Le sang et ses composants peuvent être utilisés dans le cadre d'une activité de recherche, qu'ils aient été ou non prélevés au sein de l'Etablissement français du sang.

Article L1122-1-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 72 > 29

Le protocole peut prévoir une dérogation à cette obligation dans le cas d'une urgence vitale immédiate qui est appréciée par ce comité.

Article L541-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 06 > 64

Toute personne valorisant des déchets pour la réalisation de travaux d'aménagement, de réhabilitation ou de construction doit être en mesure de justifier auprès des autorités compétentes de la nature des déchets utilisés et de l'utilisation de ces déchets

Article Annexe II : Tableau n° 16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 75 > 01

DITES "PHENOLIQUES", "NAPHTALENIQUES", "ACENAPHTENIQUES", "ANTHRACENIQUES" ET "CHRYSENIQUES" ), LES BRAIS DE HOUILLE ET LES SUIES DE COMBUSTION DU CHARBON DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI DE prise en charge LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX

Article L3132-3-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 96 > 77

Le refus d'un demandeur d'emploi d'accepter une offre d'emploi impliquant de travailler le dimanche ne constitue pas un motif de radiation de la liste des demandeurs d'emploi.

Article R713-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 00 > 00

devant être exécutés dans un délai déterminé en raison de leur nature, des charges imposées à l'entreprise ou des engagements contractés par celle-ci ; 2° Travaux saisonniers ; 3° Travaux impliquant une activité accrue pendant certains jours de la

Article L541-32-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 66 > 67

Toute personne recevant sur un terrain lui appartenant des déchets à des fins de réalisation de travaux d'aménagement, de réhabilitation ou de construction ne peut recevoir de contrepartie financière pour l'utilisation de ces déchets.

Article R1142-15-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 41 > 86

Les dispositions des articles R. 1142-14 et R. 1142-15 ne sont pas applicables aux demandes d'indemnisation des conséquences dommageables d'un acte réalisé dans le cadre d'une recherche impliquant la personne humaine.

Article R1336-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 42 > 59

Si le bruit mentionné à l'article R. 1336-5 a pour origine un chantier de travaux publics ou privés, ou des travaux intéressant les bâtiments et leurs équipements soumis à une procédure de déclaration ou d'autorisation, l'atteinte à la tranquillité du

Article Annexe

mentale, à la préfecture de police A 1 Emploi de secrétariat dans les cabinets et auprès des directeurs lorsque leurs titulaires sont assujettis à des obligations spéciales, notamment en matière d'horaires B 1 C 7 Fonction impliquant

Article L183-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 12 > 37

de la décision de justice aux frais et risques du bénéficiaire des travaux irréguliers ou de l'utilisation irrégulière du sol.

Article Tableau n° 29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 08 > 09

Travaux exposant habituellement aux chocs provoqués par l'utilisation manuelle d'outils percutants : - travaux de martelage ; - travaux de terrassement et de démolition ; - utilisation de pistolets de scellement ; - utilisation de sécateurs pneumatiques