Article L3132-3-1 · Code du travail — CodexAI
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Section 1 : Principes.
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L3132-3-1
Article L3132-3-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 96 > 77
Code du travail
En vigueur
Depuis le 12 août 2009
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Texte de l'article
Le refus d'un demandeur d'emploi d'accepter une offre d'emploi impliquant de travailler le dimanche ne constitue pas un motif de radiation de la liste des demandeurs d'emploi.
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