Henri, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 16 novembre 1998, qui, pour travail clandestin par dissimulation d'emplois salariés et aide à l'entrée, à la circulation

André, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, du 31 juillet 1996, qui, pour exécution d'un travail clandestin, fourniture illégale de main d'oeuvre et marchandage, l'a condamné

la seule condamnation d'Arif X... pour travail clandestin ne saurait justifier à elle seule celle de René Y... pour recours à un travailleur clandestin ; que, dès lors, en s'appuyant sur la condamnation

institue se trouvaient bien remplies; "alors que, d'autre part, les prestations accomplies par Yves Y... et Bernard X... étant de même nature que celles fournies par les époux Z..., le travail clandestin

- L'URSSAF de la HAUTE-GARONNE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 2 mars 1995, qui, après condamnation de Touati REZIGA du chef de travail

parce qu'elle me l'avait demandé" ; qu'ainsi, Jean-Claude Y... a été appelé à s'expliquer à l'audience sur le délit de travail clandestin par dissimulation de la salariée Mme X... tant pour la période

Pierre-Alexis, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Lyon, en date du 17 octobre 1995, qui, dans la procédure suivie contre eux des chefs de travail clandestin, escroqueries et

Anny, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 22 février 1996, qui l'a condamnée pour travail clandestin, emploi de travailleur étranger non muni

Sur le travail clandestin et le recours à travail clandestin par le Société MOD'ECRAN Considérant que la Société MOD'ECRAN soutient justement que la solidarité prévue à l'article L.324-14 du Code du

Y... coupables de travail clandestin et de travail dissimulé, et les a condamnés de ce chef ; " aux motifs que l'article L. 324-10 du Code du travail, dans sa rédaction antérieure ou postérieure à la

Yasar, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 30 janvier 1996, qui l'a condamné, pour travail clandestin, à 1 an d'emprisonnement avec sursis, à 80 000 francs d'amende

, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable du délit de travail clandestin concernant M.

.; Statuant sur le pourvoi formé par : - HERNANDEZ X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, 3ème chambre, en date du 21 décembre 1995, qui, pour travail clandestin, l'a condamné à 6 000

DAMIEN X..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 21 décembre 1990, qui dans l'information suivie contre personne non dénommée, du chef de travail

Catherine, épouse LARNAUDIE, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 24 janvier 1996, qui, pour travail clandestin, les a condamnés, le premier, à 4 mois d'emprisonnement

clandestin, faux et usage, à 3 ans d'emprisonnement, le deuxième, pour escroqueries, exécution d'un travail clandestin, banqueroute, faux et usage, à 30 mois d'emprisonnement, 5 ans d'interdiction de

conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : LIMOUSIN Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 22 mai 1991 qui, pour travail

Selami, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 11ème chambre, en date du 11 décembre 1995, qui l'a condamné, pour travail clandestin et obtention indue de prestations de chômage, à 3 mois d'emprisonnement