LA CONNAISSANCE QU'AURAIT EUE LA SOCIETE SOLANILLA DES RISQUES LIES A CET ACHAT ; MAIS ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET QUE NON SEULEMENT LA SOCIETE SOLANILLA, SPECIALISTE DE TRANSPORTS

LESDITS ETABLISSEMENTS ONT OBTENU, DU JUGE DES REFERES COMMERCIAUX DE LA SEINE, UNE ORDONNANCE DESIGNANT UN MANDATAIRE DE JUSTICE ET UN EXPERT, A L'EFFET, LE PREMIER, DE FAIRE INVENTAIRE ET D'ASSURER LE TRANSPORT

sans son accord ; que le retrait d'un véhicule de service dont le salarié bénéficiait depuis son embauchage pour accomplir des tâches de nettoyage nécessitant de sa part une grande mobilité et le transport

d'appareillage ; que cette modification ouvre, au bénéfice du cocontractant, un droit à indemnisation du préjudice qui en est résulté ; que la SOCIETE NTA soutient avoir dû supporter, à raison du transport

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société MGE UPS systems a confié à la société Danzas, devenue DHL express, le transport

C doive, ainsi qu'il le soutient, se déplacer sur les sites d'exploitation et transporter le matériel nécessaire et il n'est pas davantage justifié qu'à supposer qu'il doive le faire de temps en temps,

La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS demande que soit ordonnée la restitution par La SAS RAPIDO 33 TRANSPORT du matériel objet du contrat, sous astreinte de 150 € par jour de retard à compter

[O] afin qu'ils l'aident, à titre gratuit, à transporter du matériel sur ledit chantier.

de l'ancien garage de la Seine dont 4 ou 5 voitures ; que Mme Y... a déclaré ignorer que ce transfert de matériel était interdit ; que cependant l'inventaire du matériel par un commissaire priseur dans

impossible l'usage de la servitude de passage instituée par acte du 29 mars 1937 et qu'elle était dans l'impossibilité d'accéder au jardin avec des engins permettant d'apporter terre ou fumier ou de transporter

dragages et travaux publics (société DTP), assurée par la société New Hamsphire Insurance Company (société New Hampshire) a chargé la Société commerciale d'affrêtement et de combustible (SCAC) d'un transport

conséquences de la décision sur sa situation personnelle et professionnelle dès lors que son permis de conduire lui est nécessaire pour exercer sa profession d'expert en bâtiment et en particulier transporter

B... soutient que cette décision porte gravement atteinte à sa situation, dès lors qu’il a, pour seule activité professionnelle, celle de dératiseur et doit, à ce titre, transporter du matériel chez ses

pourrait être compromis s'il ne peut pas se rendre sur son lieu de travail, et qu'il a également une activité de plombier-chauffagiste qui nécessite qu'il se rende en voiture chez les clients et qu'il transporte

valeur, tout en constatant qu'il ignorait que le transport portait sur du matériel vidéo et du matériel photo, qui ont fait l'objet du vol et pour lesquels l'action indemnitaire a été engagée, les juges

société ; ils ont été utilisés pour des déplacements administratifs, professionnels et logistiques liés à l'activité de la société et dès l'origine ils ont été spécifiquement aménagés pour permettre le transport

Y... constituait une simple « présence d'une personne qui marche alentour de la piscine et transporte du matériel pour les activités » sans rechercher, ainsi qu'elle y était invitée, s'il ne ressortait

du Code civil et L. 468 du Code de la sécurité sociale (ancien), alors, de troisième part, qu'il résulte des constatations de l'arrêt attaqué que le véhicule mis à la disposition du salarié pour le transport