C'est en vain que Madame X... fait appel à la jurisprudence communautaire: En l'espèce, il ne s'agit, ni d'un traitement ambulatoire, ni de soins inopinés, ni d'un traitement que l'Etat français ne serait

alléguant notamment, d'une part, qu'il aurait dû être condamné pour tentative de meurtre par passion et non de meurtre et, d'autre part, qu'il convenait de suspendre l'exécution de la peine au profit du traitement

Le certificat soulignait le besoin d’un suivi psychiatrique et d’un traitement ambulatoire. La sortie du requérant était fixée au 29 janvier 2009.

[K] a été entendu en dernier et, admettant la maladie comme la nécessité de soins mais non sa dangerosité, a considéré qu'un traitement ambulatoire, au reste mis en place depuis des années, serait mieux

xa0;   Par la suite, la clinique transmit à la CCR sa prise de position, datée du 28 juin 2011, selon laquelle le requérant avait besoin d’une hospitalisation en milieu psychiatrique et d’un traitement

au vu des éléments médicaux et notamment du certificat médical de situation du 8 janvier 2026 concluant à la nécessité de la poursuite de l'hospitalisation complète jusqu'à la mise en place d'un traitement

Il avait accepté l'instauration d'un nouveau traitement avec une bonne tolérance à ce jour. Il ne présente aucune critique de sa maladie ni du besoin d'un traitement à long terme.

Les pièces du dossier, en particulier les seuls certificats de suivi au sein de l’unité de traitement ambulatoire des maladies addictives de l’hôpital Beaujon, ne permettent pas d’établir qu’à la date

Elle précise que même si elle n'était pas trop pour changer son traitement, elle s'est néanmoins rangée à l'avis du Dr [Y] et était (ou est désormais) d'accord pour un changement du traitement mais que

février 2022 dans une revue médicale, intitulé " Aspects épidémiologiques, cliniques, para-cliniques et évolutifs de l'infection au SARS-CoV-2 chez 22 patients infectés par le VIH suivis au Centre de Traitement

Ni ce certificat médical, ni le justificatif d'hospitalisation psychiatrique sur demande d'un tiers établi par le directeur de l'hôpital le 13 décembre 2019 ne mentionnent que le traitement ambulatoire

Le 18 juillet 2003, le procureur de district proposa au tribunal de district d’ordonner le placement de la requérante en hôpital psychiatrique pour un traitement médical obligatoire.

l'étranger et, le cas échéant, si, eu égard à l'offre de soins et aux caractéristiques du système de santé dans le pays dont il est originaire, il pourrait ou non y bénéficier effectivement d'un traitement

    En 1992, le traitement ambulatoire fut remplacé par un traitement dans un établissement hospitalier.

Le docteur dans le certificat médical propose une sortie à brève échéance en ambulatoire. Elle n'acceptera pas de traitement ambulatoire, elle estime ne pas avoir besoin de ce traitement.

Il pourra ordonner un traitement ambulatoire si le délinquant n’est pas dangereux pour autrui.

Un tel traitement constitue le traitement des états dépressifs majeurs et en aucun cas celui des séquelles anxieuses de traumatismes (crâniens notamment).

considérant que le requérant ne représentait pas l'un des rares cas exceptionnels où l'internement offrirait d'emblée de meilleures chances de succès que, comme en l'espèce, une peine combinée avec un traitement