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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Jld

69d55adccdc6046d4770c955

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Or, une prise de sang confirme la mauvaise observance du traitement.

Source officielle
TA

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2400509_20240119

Administratif

19 janvier 2024

19 janvier 2024

situation d'urgence grave et immédiate, alors que, ainsi qu'il a été dit au point précédent, la suspension éventuelle de la décision ne pourrait avoir pour effet d'entraîner une régularisation de son traitement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9febd3db21cbdd89c35

Appel

19 novembre 2007

19 novembre 2007

très fragile des deux plus jeunes ; Ils notent également que les investigations effectuées révèlent une relation mère-enfant destructrice, des troubles importants de Benjamin liés à des mauvais traitements

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2515227_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

différents facteurs qui y auraient concouru en recherchant, à cet égard, quelle incidence sur la survenance du dommage ont pu avoir la présence d’autres pathologies, l’âge de Mme C... ou la prise d’un traitement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2519929_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

facteurs qui y auraient concouru en recherchant, à cet égard, quelle incidence sur la survenance du dommage ont pu avoir la présence d’autres pathologies, l’âge de Mme C... ou la prise d’un traitement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2424407_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

A ou la prise d'un traitement antérieur particulier ; 4°) de manière générale, donner toutes précisions et informations utiles permettant au tribunal de se prononcer sur les responsabilités et l'importance

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-112404

Admin. suprême

12 mars 2009

12 mars 2009

    Lorsque toutes les parties au traité antérieur sont également parties au traité postérieur, sans que le traité antérieur ait pris fin ou que son application ait été suspendue en vertu de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2214190_20220921

Administratif

21 septembre 2022

21 septembre 2022

du requérant ayant conduit aux soins, aux interventions et aux traitements pratiqués ; 3°) donner son avis sur le point de savoir si les diagnostics établis et les traitements, interventions et soins

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2304291_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

ayant conduit aux soins et interventions pratiqués ; 3°) donner son avis sur le point de savoir si les diagnostics établis et les traitements, interventions et soins prodigués et leur suivi ont été

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2305046_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

B et les soins et prescriptions antérieurs à son admission à l'hôpital et les conditions dans lesquelles il a été pris en charge et soigné dans cet établissement ; décrire l'état pathologique du requérant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2513851_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

différents facteurs qui y auraient concouru en recherchant, à cet égard, quelle incidence sur la survenance du dommage ont pu avoir la présence d’autres pathologies, l’âge de Mme A... ou la prise d’un traitement

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

627368f2a58162057dac6556

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

* l'existence d'un traitement antérieur n'avait pas d'effet sur la situation actuelle.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2300917_20250127

Administratif

27 janvier 2025

27 janvier 2025

C B demande au tribunal : 1°) de prendre les mesures qu'implique l'exécution du jugement n° 1602340 du 16 mars 2020 précité, en particulier en procédant au rappel de traitement correspondant ; 2°

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2305941_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Le requérant fait valoir que son état de santé a continué à se dégrader et qu'il a subi une intervention d'arthrodèse lombaire antérieure L5-S1 et reprise d'arthrodèse lombo-sacrée réalisée au sein de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2308429_20230801

Administratif

1 août 2023

1 août 2023

ayant conduit aux soins, aux interventions et aux traitements pratiqués ; 3°) donner son avis sur le point de savoir si les diagnostics établis et les traitements, interventions et soins prodigués et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2304059_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

différents facteurs qui y auraient concouru en recherchant, à cet égard, quelle incidence sur la survenance du dommage ont pu avoir la présence d'autres pathologies, l'âge de Mme F ou la prise d'un traitement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2212769_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

ayant conduit aux soins, aux interventions et aux traitements pratiqués ; 3°) donner son avis sur le point de savoir si les diagnostics établis et les traitements, interventions et soins prodigués et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2214737_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

pratiqués ; 3°) donner son avis sur le point de savoir si les diagnostics établis et les traitements, interventions et soins prodigués et leur suivi ont été consciencieux, attentifs, diligents et conformes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2201874_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

et les traitements, interventions et soins prodigués et leur suivi ont été consciencieux, attentifs, diligents et conformes aux données acquises de la science, et s'ils étaient adaptés à l'état M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2309308_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

de l'intéressé ayant conduit aux soins, aux interventions et aux traitements pratiqués ; 3°) donner son avis sur le point de savoir si les diagnostics établis et les traitements, interventions et soins

Source officielle