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15 968 résultats pour « tissus »

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DÉCISION / ECLI

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00262

Cassation

14 mai 2025

14 mai 2025

cette société sur la marque litigieuse pour la catégorie "huiles essentielles" ; que la cour d'appel a relevé que "les produits litigieux sont des cosméto-textiles, qui comprennent à l'intérieur du tissu

Source officielle

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CC

cr

61372653cd58014677424aef

Cassation

8 décembre 2004

8 décembre 2004

. ; que, par ordonnance du 8 août 2002, le juge d'instruction a commis Myriam A... en qualité d'expert aux fins d'analyse d'un morceau de tissu de la veste portée le jour de sa mort par Annie C..., scellé

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00205

Cassation

8 février 2017

8 février 2017

produits exploités par la société Sicis, à savoir des "meubles et des lampes", "des luminaires et diverses pièces de mobilier, au rang desquelles des fauteuils et sofas recouverts de tissu

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CC

cr

61372675cd58014677425b80

Cassation

21 février 2001

21 février 2001

, puisque Mustapha X... a formellement affirmé n'avoir jamais vu du tissu en gros entreposé au domicile de son père ; que la participation d'Habib Z... est également confirmée par les propos de Jean-Marc

Source officielle
CC

cr

6079a8779ba5988459c4d5de

Cassation

19 octobre 2004

19 octobre 2004

nécrotiques, la réhabilitation de l'implant gonflable, la réalisation d'une néo-aréole par glissement des tissus sains restants ; la seconde, pratiquée par ce même médecin le 31 mars 1998, consistant

Source officielle
CC

comm

61372351cd58014677408358

Cassation

4 mai 1999

4 mai 1999

SIC (la société SIC), a donné une licence exclusive d'exploitation de la marque "Boutique de Marie-Claire" à la société Manufacture française des textiles d'ameublement (MFTA) pour commercialiser des tissus

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CC

cr

613725f4cd58014677421d1e

Cassation

18 septembre 2002

18 septembre 2002

aucune relation commerciale ; que Liliane E... affirme pour sa part que la traite a bien été remise par la société C... ou du moins se présentant comme telle, en paiement d'une livraison effective de tissus

Source officielle
CC

cr

61372671cd580146774259b3

Cassation

20 septembre 1995

20 septembre 1995

d'un prélèvement effectué sur la plaignante, et que, d'autre part, le seul matériel pouvant être proposé pour cette analyse délicate consiste dans les lamelles, supports du prélèvement ; or, les tissus

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civ3

6137250ccd5801467741a859

Cassation

26 septembre 2007

26 septembre 2007

X..., architecte, assuré auprès de la société Mutuelle des architectes français (MAF) ; que le lot "revêtement des tissus tendus" des parties communes et des parties privatives a été confié à M.

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comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00466

Cassation

7 septembre 2022

7 septembre 2022

La société Pierre Frey, qui a pour activité l'édition, la fabrication, la vente et le commerce de tous tissus, tapis et tapisserie, après avoir racheté des actifs de la société Boussac-Fadini le 6 avril

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soc

613720f9cd580146773eff2e

Cassation

15 juin 1989

15 juin 1989

Claudel selon laquelle la fabrication défectueuse de cinq pièces de tissu par sa faute était matériellement impossible dans la mesure où un salarié peut tout au plus fabriquer quotidiennement trois pièces

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soc

61372248cd580146773fbb00

Cassation

12 octobre 1994

12 octobre 1994

Y..., engagé le 1er septembre 1982 par la société Décoflock comme VRP, pour la diffusion de tissus d'ameublement, a été licencié, par lettre du 11 juin 1987 invoquant un motif économique ; Sur les quatre

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300025

Cassation

16 janvier 2020

16 janvier 2020

Q..., domiciliée [...] , 2°/ à la société Rsg, dont le siège est [...] , 3°/ à la société Tissus Colony, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 4°/ à la société Mc4 consulting,

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cr

61372619cd58014677422ef5

Cassation

23 mai 2002

23 mai 2002

au 3ème étage (pièces 5, et 7) ; que le 6 juillet 2000, au Havre, les enquêteurs de la Direction des Enquêtes Douanières de Rouen ont effectué la visite d'un conteneur transportant des rouleaux de tissus

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comm

613723bfcd5801467740da21

Cassation

11 décembre 2001

11 décembre 2001

obtenu de cette société un engagement de régler les sommes restant dues à la société T2A correspondant simplement à deux mois de chiffres d'affaires de celle-ci, assorti d'un nantissement sur le stock de tissu

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civ2

60794d149ba5988459c47fc3

Cassation

22 mai 2003

22 mai 2003

d'individus qui, après avoir cisaillé le grillage de clôture et brisé le pistolet de distribution équipant une citerne de gasoil, l'avait maintenu en position de fonctionnement à l'aide d'un morceau de tissu

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comm

6137227ccd580146773fd92b

Cassation

17 octobre 1995

17 octobre 1995

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Angers, 5 juillet 1993), que la société MATFER a mis au point des poches à pâtisserie en tissu

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CC

comm

61372288cd580146773fe1f0

Cassation

6 juin 1995

6 juin 1995

Alberti peinture (société Alberti) a assigné la société Groupe JCR (société JCR) en paiement de factures ; que, pour résister à cette demande, la société JCR a invoqué un défaut de conformité du tissu

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CC

soc

613722efcd580146774036c9

Cassation

28 octobre 1997

28 octobre 1997

l'industrie textile; et alors que, dans ses conclusions d'appel, la société Boussac avait démontré qu'en raison de la spécificité de l'entreprise Boussac qui est un créateur qui produit et commercialise des tissus

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CC

comm

61372234cd580146773fb108

Cassation

14 juin 1994

14 juin 1994

X... a commandé à la société Dolfus Mieg et cie (la société) un certain nombre de mètres de tissu ; que la société l'a assigné en paiement de la facture ; que M.

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