X..., pour la voir condamner avec lui au paiement d'une certaine somme ; que la société Axa France a alors formé tierce opposition au jugement du 30 septembre 1998 ; que par un jugement du 26 novembre

contre ces jugements" ; que le Tribunal a déclaré recevables mais mal fondées ces tierces oppositions ; Attendu que la BNP fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré les tierces oppositions irrecevables

la tierce-opposition formée par M.

Sur la tierce opposition contre ces deux jugements formée par M.

arrêtant le plan de redressement est susceptible de tierce-opposition ; que l'actionnaire d'une société est recevable à former tierce-opposition contre un jugement ayant adopté le plan de redressement

moyen : Attendu que Mme Yvonne Y... fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevable sa tierce opposition, alors, selon le moyen, 1 / que l'existence d'un préjudice éventuel suffit à caractériser

X... a été mis en redressement judiciaire le 22 août 1990 et la date de cessation des paiements reportée au 31 décembre 1989 ; que le Tribunal a débouté Mme X... et Patrick X... de leur tierce opposition

opposition incidente exercée après l'expiration du délai pour former tierce opposition principale est perpétuelle ; d'où il suit qu'en enfermant la tierce opposition incidente formée par la société AZ

Les sociétés EURL PHC et Trimax développement ont formé tierce opposition à l'arrêt du 22 septembre 2017et sollicité sa rétractation.

Les sociétés Immobilière Newton et Cybelle ont formé tierce opposition à l'arrêt du 22 septembre 2017 et sollicité sa rétractation.

n'ont pas été incluses dans sa demande initiale ; que l'autorité de la chose jugée, attachée à l'évaluation faite par l'arrêt du 26 mars 1981 du dommage résultant de la nécessité de recourir à une tierce

opposition aux ordonnances du juge des tutelles ; Attendu qu'elle fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable sa tierce opposition aux ordonnances des 7 juillet 2006, 13 mars 2007 et 6 septembre 2007

M... a formé tierce opposition au jugement de sauvegarde. Examen du moyen unique Enoncé du moyen 3. M.

La société Selima a formé une tierce opposition contre ce jugement. Examen des moyens Sur le moyen du pourvoi incident, qui est préalable, Enoncé du moyen 7.

R..., la SAFER et la Fédération en tierce opposition à l'arrêt du 6 novembre 2012 et a appelé en intervention forcée la société Tereos.

X..., caution de la société Sud Alim, a formé tierce-opposition à l'ordonnance ; que le Tribunal a dit irrecevable cette voie de recours, exercée hors les formes et délai de l'article 25, alinéa 3,

ou tierce opposition contre cette décision ne court pas ; qu'en considérant que la tierce opposition incidente de la société Lixxbail au jugement du 31 mai 2012 aurait été irrecevable comme étant hors

La société Biogaran, qui commercialise également un médicament comprenant le même principe actif, a formé tierce opposition contre cet arrêt. 6.