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48 004 résultats pour « textiles »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008137104

Admin. suprême

22 octobre 2003

22 octobre 2003

sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 20 février et 19 juin 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES ARTS ET INDUSTRIES TEXTILES

Source officielle

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Annonces BODACC7 283 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

ATELIERS 2 PARIS - broderies & textiles associés

SIREN 801391624Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

27/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SOCIETE FRANCAISE DE TEXTILES - S.F.T.

SIREN 384908844Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

27/08/2026

Voir →

Créations

TEXTILES DES GONES

SIREN 108849472Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

27/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

JET-TEXTILES

SIREN 454069634Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

26/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

TECHNO-TEXTILES DE BOURGOGNE

SIREN 502321607Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'auxerre

25/08/2026

Voir →

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6789fa410c7dc206c9eb7e03

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Son code APE correspond à la convention collective du textile.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2205518_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

Sur les conclusions aux fins de décharge : En ce qui concerne la remise en cause des reports déficitaires opérés par la SA A textiles : 3.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2204930_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

Sur les conclusions aux fins de décharge : En ce qui concerne la remise en cause des reports déficitaires opérés par la SA A textiles : 3.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca65bd3db21cbdd8aecf

Appel

26 mars 2008

26 mars 2008

SA MEDICAL TEXTILE ARIEGEOIS Jean-Lucien Y... C/ Z... khan A...

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00616

Cassation

27 septembre 2023

27 septembre 2023

exploitable, sous astreinte, sauf à constater qu'au jour de l'arrêt, la société Jules avait remis l'intégralité des fichiers-clients aux sociétés B3J, Colhom, GM Textiles, GM Textiles bis, JPoissy et

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007777694

Admin. suprême

25 mai 1990

25 mai 1990

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 3 mai 1989, présentée pour la COMPAGNIE GENERALE DES INDUSTRIES TEXTILES dont le siège social est ... ; la COMPAGNIE GENERALE

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00540

Cassation

18 mai 2010

18 mai 2010

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article L. 713-2 du code de la propriété intellectuelle ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Lalys textile

Source officielle
?

ADLC

ADLC:91-D-38

droit de la concurrence

10 septembre 1991

10 septembre 1991

relative à une saisine de la société Coats Loisirs Textiles

Résumé IA — à vérifier
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69bede1dcdc6046d47761fd1

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

La société CARCASSONNE TEXTILES (SA) est immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'Aix-en-Provence sous le numéro 301 864 963 et a pour activité : « commerce de gros et de détail de tous textiles

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00940_20230307

Admin. Appel

7 mars 2023

7 mars 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Institut français du textile et de l'habillement a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, principalement, de prononcer

Source officielle
CC

comm

613722cccd5801467740199e

Cassation

17 décembre 1996

17 décembre 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Chambre syndicale du textile, de l'habillement

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007766737

Admin. suprême

26 mai 1989

26 mai 1989

COURTAULDS TEXTILES, dont le siège est ..., représentée par son président en exercice domicilié en cette qualité audit siège, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 15 mars 1983

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007675688

Admin. suprême

23 janvier 1981

23 janvier 1981

DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA SECURITE SOCIALE A RETIRE L'AGREMENT DE LA CAISSE AUTONOME DE PREVOYANCE DES COMMERCES TEXTILES ; VU LE CODE DE LA SECURITE SOCIALE ; VU LE CODE DE LA MUTUALITE ; VU

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2008:C100286

Cassation

13 mars 2008

13 mars 2008

rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° D 06-20.152 et V 06-20.443 qui sont connexes ; Donne acte à la société ECG du désistement de son pourvoi à l'encontre de la société Ottorose Textiles

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT02398_20230109

Admin. Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

Par un arrêt n° 20NT01024 du 23 septembre 2021, la cour a rejeté la requête de l'Institut français du textile et de l'habillement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8aebd3db21cbdd85f1d

Appel

14 mars 2002

14 mars 2002

Elle a fait assigner la société Casino et la SARL M&M France Textile devant le tribunal de commerce de Villefranche-sur-Saône en contrefaçon et concurrence déloyale.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201223

Cassation

1 septembre 2016

1 septembre 2016

IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir déclaré la société A & P Textile Management et M.

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0e016ecdc6046d4759cc4c

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

La société SANA TEXTILES n’était pas représentée, sans que le tribunal n’ait été saisi d’une demande de renvoi ou informé d’une difficulté.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 3

6037154c30e803af9e6055d2

Appel

11 juin 2015

11 juin 2015

Bernard FRANCHI, avocat au barreau de DOUAI Assistée de Me Juliette CLARY, avocat au barreau de LYON INTIMÉS Monsieur [G] [Z] demeurant : [Adresse 2] N'a pas constitué avocat Société A & P TEXTILE

Source officielle