CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

900 résultats pour « testament étranger »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

607940e49ba5988459c3f82c

Cassation

20 octobre 1970

20 octobre 1970

ET REVOQUE SES DISPOSITIONS TESTAMENTAIRES ANTERIEURES, QUE DEUX AUTRES NEVEUX FARAVEL ET COLLOMBET QUI AVAIENT ETE INSTITUES LEGATAIRES PAR UN PRECEDENT TESTAMENT, ONT ASSIGNE MARTIN EN NULLITE DU TESTAMENT

Source officielle

Page 4 sur 45

← PrécédentSuivant →
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6164045860406d79e4fdf011

Appel

22 février 2010

22 février 2010

2 décembre 1999 et 21 février 2000 puisqu'elle ne peut s'appuyer sur des éléments extrinsèques au testament, que le testament du 2 juin 2001 fait référence à un autre testament du 22 février 2000 qui

Source officielle
CC

civ1

6137220ecd580146773f9df4

Cassation

9 novembre 1993

9 novembre 1993

olographe daté du 1er décembre 1982, Mme B... veuve A..., décédée le 10 janvier 1983, a légué un immeuble dont elle était propriétaire aux époux X... ; que ce testament a été déposé le 2 décembre 1982

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100965

Cassation

30 septembre 2009

30 septembre 2009

André Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes, 12 décembre 2006) d'avoir déclaré valable le testament en date du 10 avril 1987, alors, selon le moyen, que pour être valable, un testament doit être entièrement

Source officielle
CA

6e Chambre D

6035ce35014e37354013aea9

Appel

24 février 2016

24 février 2016

Les parties se sont trouvées en l'état d'un testament olographe en date du 16 janvier 2001, aux termes duquel [E] [P] veuve [Y] a organisé le partage des biens dépendant de sa succession entre ses trois

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110137

Cassation

28 février 2018

28 février 2018

Armand X... à mieux se pourvoir devant la juridiction étrangère compétente ; Aux motifs que, « Considérant que M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100573

Cassation

28 mai 2015

28 mai 2015

X...était présent et qu'il a signé le testament en présence de l'agent.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100560

Cassation

29 septembre 2021

29 septembre 2021

[H] [K], bénéficiaire d'un testament antérieur, a assigné Mme [O] en nullité du testament du 21 avril 2010, ainsi que d'un testament olographe du 22 février 2006, également rédigé en faveur de celle-ci

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2008:C100865

Cassation

24 septembre 2008

24 septembre 2008

Bernard, Jean-Claude et François X..., ses trois enfants issus d'un premier mariage ; qu'Elisabeth Y... est décédée le 2 mai 1995 à Vienne (Autriche), en l'état d'un testament olographe léguant l'ensemble

Source officielle
CC

civ1

6137221ecd580146773fa643

Cassation

9 mars 1994

9 mars 1994

Lupi, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Léon Z... est décédé à Cannes en 1986 après avoir, par un testament fait devant témoins à Tel Aviv le 25 juillet

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100181

Cassation

17 février 2010

17 février 2010

et divers codicilles ; qu'ainsi, le testament du 1er août 1997 qui institue M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb08bd3db21cbdd8cb53

Appel

13 octobre 2008

13 octobre 2008

En tout état de cause, elle rappelle que selon les quatre experts qui ont examiné le testament et les éléments de comparaison, ce testament n'est pas écrit en entier de la main de Casimir X..., il n'est

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100720

Cassation

29 juin 2011

29 juin 2011

annexé : Attendu que Mme X...fait grief à l'arrêt attaqué (Bastia, 14 avril 2010) d'avoir infirmé le jugement du tribunal de grande instance d'Ajaccio du 21 janvier 2008 en ce qu'il a dit nul le testament

Source officielle
CC

civ1

607943579ba5988459c41fda

Cassation

29 janvier 1976

29 janvier 1976

UNE QUANTITE EQUITABLE DE SES PEINTURES ET UNE SOMME D ARGENT "QUAND LA MAISON SERA VENDUE ET, D AUTRE PART, SON INTENTION "D ECRIRE UN TESTAMENT PLUS EXPLICITE CONCERNANT IRIS" ; QUE RAGNAR A...

Source officielle
CA

6e Chambre D

6034993510aec685c6211457

Appel

9 novembre 2016

9 novembre 2016

du testament se font à l'étranger.

Source officielle
CA

1ère chambre 1ère section

616340247dbf94c22343c9ca

Appel

18 novembre 2010

18 novembre 2010

[L] [G] son frère et [K] [G], sa soeur aux termes d'un testament authentique reçu le 18 janvier 2002, Mme [P] [B] née [G] n'étant pas gratifiée.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C101472

Cassation

18 décembre 2013

18 décembre 2013

X... a dicté son testament au notaire, Maître M... ; qu'en outre, Maître M... avant de se rendre à l'hôpital pour recueillir un testament a demandé un certificat médical du jour même et le Docteur G...

Source officielle
CC

civ1

60794be89ba5988459c443b1

Cassation

29 avril 1980

29 avril 1980

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QUE LES CONSORTS X..., HERITIERS DE RENE DEMANGEAT, DE NATIONALITE FRANCAISE, DECEDE A MONACO, LE 3 FEVRIER 1971, EN LAISSANT UN TESTAMENT OLOGRAPHE

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

6685a73e1d2b47a9d8ce07d6

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

En sa qualité de demandeur à l'annulation du testament, il doit donc rapporter la preuve de l'insanité d'esprit de M. [Y] [V] au moment de la rédaction du testament.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C101162

Cassation

5 décembre 2018

5 décembre 2018

supposer que le testament du 30 septembre 2003 puisse être qualifié de testament-partage, les dispositions de l'article 1423 n'étaient pas inapplicables du seul fait que le testament-partage bénéficiait

Source officielle