[N] tendant au paiement des temps de douche ; - condamné la société Serned à verser à M.

rémunéré en temps de travail effectif pour les opérations, ainsi dénommées de "-temps de douche - habillage et déshabillage".

notamment la condamnation de son employeur à l'indemniser pour des bonifications non prises, nées des heures hebdomadaires de travail de la 36e à la 39e heure, et à lui payer un rappel de salaire pour des temps

de douche Attendu que l'article R 232-2-4 du code du travail prévoit dans certains cas la rémunération des temps de douches ; que l'application de ce texte n'est pas contesté en l'espèce, les parties

de douche Attendu que l'article R 232-2-4 du code du travail prévoit dans certains cas la rémunération des temps de douches ; que l'application de ce texte n'est pas contesté en l'espèce, les parties

La société Sarp Ouest soutient que le temps consacré à la douche a été rémunéré en heures d'équivalence, d'avril 2006 à décembre 2007 ; que M.

Sollicitant un rappel de salaire au titre des gardes préfectorales et des temps de douche, M.

Sollicitant un rappel de salaire au titre des gardes préfectorales et des temps de douche, M.

Sur les temps de pause et la prime de douche.

sociaux en date du 11 octobre 2013 consacré au temps de douche, la douche est obligatoire dans l'entreprise et le temps de douche y est compensé par une contrepartie en repos de 15 minutes par jour travaillé

consacrés à l'habillage et au déshabillage pour les agents auxquels le port d'une tenue est imposé, de même que le temps de douche pour les agents effectuant des travaux insalubres et/ou salissants, sont

consacrés à l'habillage et au déshabillage pour les agents auxquels le port d'une tenue est imposé, de même que le temps de douche pour les agents effectuant des travaux insalubres et/ou salissants, sont

de travail dans la fonction publique territoriale ; - la comptabilisation comme temps de travail effectif du temps de douche et du temps d'habillage et de déshabillage sur le lieu de travail, lorsque

de travail dans la fonction publique territoriale ; - la comptabilisation comme temps de travail effectif du temps de douche et du temps d'habillage et de déshabillage sur le lieu de travail, lorsque

19 septembre 2000, le conseil de prud'hommes a accueilli les demandes de plusieurs salariés qui réclamaient à leur employeur, la société CFFC-Pamco industries, un rappel de salaire correspondant au temps

d'habillage/déshabillage (soit ¿ d'heure par jour) outre les congés payés afférents, '1367,20 euros au titre des temps de douche (soit ¿ d'heure par jour), ' 5 173,97 euros au titre de la prime de 14ème

TROISIEME MOYEN DE CASSATION Les exposants font grief à l'arrêt De les Avoir déboutés de leur demande au titre du temps de douche, 1°) ALORS QU'en cas de travaux insalubres et salissants, le

d'habillage et de déshabillage à du temps de travail effectif ; que l'article R. 3121-2 du code du travail prévoit qu'en cas de travaux insalubres et salissants, le temps passé à la douche est rémunéré