AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
613724e2cd58014677419298
6 septembre 1990
6 septembre 1990
observe, après les premiers juges, que l'enquête ne fournit aucun élément de preuve à cet égard, et que Cassoti, longuement entendu par la police à l'hôpital Mondor de Créteil, n'a pas cité le moindre témoin
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2020:C201361
26 novembre 2020
26 novembre 2020
Il a terminé sa journée de travail normalement. Ce n'est que plus tard qu'il nous a informé des faits et personne au sein de l'entreprise utilisatrice n'est au courant.
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