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69 620 résultats pour « temoins »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613724e2cd58014677419298

Cassation

6 septembre 1990

6 septembre 1990

observe, après les premiers juges, que l'enquête ne fournit aucun élément de preuve à cet égard, et que Cassoti, longuement entendu par la police à l'hôpital Mondor de Créteil, n'a pas cité le moindre témoin

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

TEMOINS

SIREN 378943039Greffe du Tribunal de Commerce de troyes

31/03/2026

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Dépôts des comptes

LES ARTISTES TEMOINS

SIREN 432433738Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nancy

11/11/2025

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LES PEINTRES TEMOINS DE LEUR TEMPS

SIREN 401102751Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

29/06/2025

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Dépôts des comptes

LES PEINTRES TEMOINS DE LEUR TEMPS

SIREN 401102751Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

06/06/2025

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Dépôts des comptes

TEMOINS

SIREN 378943039Greffe du Tribunal de Commerce de troyes

20/02/2025

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201361

Cassation

26 novembre 2020

26 novembre 2020

Il a terminé sa journée de travail normalement. Ce n'est que plus tard qu'il nous a informé des faits et personne au sein de l'entreprise utilisatrice n'est au courant.

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CC

cr

6137261ecd58014677423166

Cassation

23 novembre 2004

23 novembre 2004

. ; "aux motifs que, d'une part, "l'instruction n'est pas terminée en raison de l'expertise psychiatrique de Tania X... pour laquelle l'expert n'a pas déposé son rapport ; que, d'autre part, le juge

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cr

6137264bcd58014677424701

Cassation

16 juin 2004

16 juin 2004

la société Groupement Privé de Gestion et par Serge X... des chefs de témoignage mensonger, le 26 janvier 2001 ; "aux motifs que, aux termes de l'article 434- 13, alinéa 2, du Code pénal, le faux témoin

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cr

61372629cd580146774236c1

Cassation

26 juin 2002

26 juin 2002

ainsi que la falaise au-delà de cette maison ; que le ministère public, les parties et leurs conseils ont présenté leurs observations ; qu'en ce qui concerne l'audition de Réginald Z... en qualité de témoin

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cr

éesc/Farid B

61372635cd58014677423c68

Cassation

7 août 2002

7 août 2002

d'aucun coup de pied puisque, dès lors qu'il ne conteste plus avoir été présent, rien n'explique qu'il n'ait pas vu ce que les témoins susvisés (non concernés par la rixe) ont formellement rapporté, à

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cr

6137267dcd58014677425f6c

Cassation

1 décembre 2004

1 décembre 2004

que son père avait eu un comportement violent et incestueux avec ses soeurs ; que Marie-Josée a témoigné des actes commis à son encontre par celui-ci ; que Pierrette, allant au-delà des termes elliptiques

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cr

6079a8c69ba5988459c4ee34

Cassation

29 mars 2006

29 mars 2006

qu'au terme de cette première comparution le juge d'instruction avisait expressément, tant la société EFI que la société KBL qu'il ne les mettait pas en examen et qu'elles bénéficiaient du statut de témoin

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cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00980

Cassation

8 septembre 2021

8 septembre 2021

[U] [X], non cité, a été entendu sans prestation de serment ; qu'en procédant ainsi, alors que la déposition de ce témoin sur les états de service de M.

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cr

61372583cd5801467741e65f

Cassation

28 juin 1995

28 juin 1995

lettre de moralité concernant la victime ; "alors que, devant la cour d'assises, le débat doit être oral ; qu'il ne saurait être permis à l'avocat des parties civiles de lire la déposition d'un témoin

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03206

Cassation

16 janvier 2018

16 janvier 2018

X... ; "aux motifs que l'avocat du prévenu a fait citer en qualité de témoin Mme Stéphanie Z... ; que constatant que ce témoin ne s'était pas manifestée auprès de l'huissier d'audience et a assisté aux

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02617

Cassation

14 novembre 2017

14 novembre 2017

Xavier G... sont contradictoires ; que ces deux témoignages ne sont de fait pas conciliables ; que le témoin M.

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cr

613725c4cd58014677420614

Cassation

30 septembre 1998

30 septembre 1998

. ; "aux motifs que, les dénégations après aveux de l'appelant justifient son maintien en détention pour empêcher toute pression sur la victime et les témoins qui appartiennent à la même famille ; que

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cr

6137259fcd5801467741f4cb

Cassation

21 juillet 1998

21 juillet 1998

. ; "aux motifs que les dénégations du demandeur justifient son maintien en détention, pour empêcher toute pression sur la victime et les témoins, qui appartiennent à la même famille; que la détention

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cr

6079a8c69ba5988459c4ee2f

Cassation

29 mars 2006

29 mars 2006

pénale, ces témoins n'ayant pas été dénoncés au surplus au ministère public" (arrêt attaqué, page 4, 7) ; "alors que, tout prévenu a droit à interroger et à faire interroger les témoins à charge et

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cr

61372610cd58014677422ade

Cassation

7 juin 2000

7 juin 2000

des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge ; que les juges d'appel sont tenus, lorsqu'ils en sont requis, d'ordonner l'audition contradictoire des témoins à décharge dans

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cr

6137262dcd5801467742385d

Cassation

19 mars 2002

19 mars 2002

à charge et obtenir la convocation et l'interrogation des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge ; qu'il en résulte que, sauf impossibilité dont il leur appartient de préciser

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cr

613725afcd5801467741fc6c

Cassation

19 mars 1997

19 mars 1997

a été fixé à l'avance et annoncé par le président; qu'il a été respecté; que, cependant, certains témoins défaillants à l'appel des témoins ont été entendus, indépendamment de l'ordre ainsi fixé, à mesure

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cr

6079a8df9ba5988459c4f288

Cassation

12 février 2003

12 février 2003

, il apparaît nécessaire de présenter au témoin des documents ou des pièces à conviction ; qu'il résulte du procès-verbal des débats que l'interruption de l'audition du témoin Y... n'a eu pour seul motif

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cr

6137263ccd58014677423fb9

Cassation

15 novembre 2006

15 novembre 2006

questions ont de nouveau été posées à ce témoin ; qu'il en résulte que la déposition du témoin Claudine Z... a été interrompue par les questions posées avant la suspension d'audience, en violation des

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