Les témoignages, informations et documents recueillis ne peuvent être utilisés par les enquêteurs techniques à d'autres fins que l'enquête technique elle-même, à moins qu'un intérêt public supérieur ne justifie leur divulgation.

Article Annexe I

—

Décrire un ou deux témoignages liés à la culture étudiée. .

Article R242-35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 36 > 11

Code rural (nouveau)

Il ne peut utiliser de procédés comparatifs ou utiliser le témoignage de tiers.

Article L861-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 91 > 22

Code de la sécurité intérieure

En cas de litige relatif à l'application du premier alinéa du présent II, il incombe à la partie défenderesse de prouver que sa décision est justifiée par des éléments objectifs étrangers à la déclaration ou au témoignage de l'agent intéressé.

Article D732-47-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 91 > 84

Code rural (nouveau)

Ne peuvent être acceptés que les témoignages des salariés, des aides familiaux, des apprentis ou des chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole en mesure de prouver avoir exercé leur activité pendant la même période que l'intéressé dans une exploitation

Article 2

—

Le garde des sceaux ou le magistrat concerné par les dispositions de l'article 69 de l'ordonnance du 22 décembre 1958 susvisée peuvent transmettre au comité médical national tous témoignages, rapports et constatations propres à éclairer son avis.

Article 2-2

—

Le rapporteur a qualité pour entendre les parties, recueillir tous témoignages et procéder à toutes constatations utiles à la manifestation de la vérité.

Article Annexe 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 82 > 90

Arrêté du 7 novembre 1966 relatif aux déclarations d'existence à souscrire par certains organismes collectant la participation des employeurs à l'effort de construction.

151 du code pénal, banqueroute, vol, abus de confiance, escroquerie, soustraction commise par dépositaire public, extorsion de fonds, de signatures, de valeurs, émission de chèque sans provision, atteinte au crédit de l'Etat, faux serment, faux témoignage

Article L241-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 80 > 69

Code de la construction et de l'habitation

concussion commise par fonctionnaire public, corruption de fonctionnaires publics et d'employés des entreprises privées, communication de secrets de fabrique ; 5° Atteinte au crédit de l'Etat, organisation du refus collectif de l'impôt ; 6° Faux témoignage

Article Annexe

—

l'autorité de l'Etat et à la confiance publique prévus par le code pénal : -corruption active et trafic d'influence (art. 433-1 et 433-2) ; -outrage et rébellion envers une personne dépositaire de l'autorité publique (art. 433-5, 433-7 et 433-8) ; -témoignage

Article D269-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 18 > 07

Code de justice militaire (nouveau)

Les frais de justice sont : 1° Les frais de translation des prévenus ou accusés, les frais de translation des condamnés pour se rendre au lieu où ils sont appelés en témoignage lorsque cette translation ne peut être effectuée par les voitures cellulaires

Article Annexe

—

On développe: - la pratique du compte-rendu (à la suite d'une visite de monument, de lectures, de documents), - la pratique du récit oral (témoignage, récit d'une expérience personnelle).

Article Annexe II

—

B - L'étude recourt notamment aux documents littéraires, artistiques, audio-visuels et aux témoignages.

Article Annexe

—

Thématique Arts, mémoires, témoignages, engagements Cette thématique invite à souligner les rapports entre l'art et la mémoire. Elle invite à explorer l'œuvre d'art comme recueil de l'expérience humaine et acte de témoignage.

Article Annexe 4-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 27 > 55

Code de l'action sociale et des familles

Son témoignage l'emportera sur tout autre témoignage (membres de la famille, proches...).

Article R1112-80

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 30 > 57

Code de la santé publique

commission : a) Procède à une appréciation des pratiques de l'établissement concernant les droits des usagers et la qualité de l'accueil et de la prise en charge, fondée sur une analyse de l'origine et des motifs des plaintes, des réclamations et des témoignages

Article 6

—

En cas de faux témoignage ou de subornation de témoin, les dispositions des articles 434-13,434-14 et 434-15 du code pénal sont respectivement applicables.

Article Annexe IV d

—

Il peut s'agir d'articles de vulgarisation technologique ou scientifique, de commentaires ou témoignages sur le champ d'activité, ou de tout autre texte qui induisent une réflexion sur le domaine professionnel concerné, à partir d'une source ou d'un contexte

Article R212-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 41 > 13

Code de la route

rébellion envers une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public telle que définie aux articles R. 213-4 et D. 221-3, dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de sa mission (art. 433-5,433-7 et 433-8) ; - témoignage

Article Annexe

—

C - Méthodologie L'expression plastique fondamentale devra se dérouler selon trois phases plaçant l'élève en situation de recherche, de compréhension et de témoignage : - Une pratique expérimentale construite sur une attitude empirique et émotionnelle

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