Z..., dirigeant la société Alizée, et lui a exprimé son intention d'acquérir la branche d'activité "réseaux et télécommunication" de la société Alizée ; que, le 8 avril 1998, la société NMG a établi une

la cour d'appel, le salarié a formé une demande nouvelle de solde d'indemnité de départ à la retraite en invoquant les dispositions de l'article 4.4.2 de la convention collective nationale des télécommunications

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société d'étude et de prestations en télécommunications (SEPT), société anonyme

l'instruction a violé les articles 5 de la Convention européenne des droits de l'Homme, 144, 145-1, 591 et 593 du code de procédure pénale ; 3°/ que la possibilité d'avoir recours aux moyens de télécommunication

Il relève enfin que cette lecture se trouve confortée par le libellé de l'article 221-1 qui prévoit que « [l]e service public des télécommunications est assuré par l'office des postes et télécommunications

[P] pour une durée de six mois, alors « qu'il ne peut y avoir recours à un moyen de télécommunication audiovisuelle que dans les cas et selon les modalités prévus par l'article 706-71 du code de procédure

Monsieur Bruno NUT, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre GAVACHE, EXPOSE DU LITIGE La Sasu Sct Télécom, a pour activité la commercialisation de services de télécommunications

l'accès à l'internet à haut débit par la technologie Asymetric digital subscriber line (ADSL) dans les meilleures conditions, cinq options ont été identifiées par l'Autorité de régulation des télécommunications

[W] d'une copie complète de la procédure, alors « que s'il est recouru à un moyen de télécommunication audiovisuelle pour le débat contradictoire prévu pour la prolongation de la détention provisoire,

En fonction du trafic mensuel constaté par les télécommunications, un certain nombre de ces lignes sont exonérées des redevances d'abonnement.

X... demande au Conseil d'Etat d'apprécier la légalité de la décision par laquelle le président du conseil d'administration de France Télécom a reconnu aux ingénieurs des télécommunications servant en

Cour de la préfecture de la Seine Maritime à Rouen, a fait l'objet de dégradations en 1987 ; que de graves conflits ont opposé, au cours de l'année 1987, Jean-Jacques B..., (agent du service des télécommunications

... a été contacté plus de 40 fois du 01/ 09 au 31/ 03/ 98... à partir des lignes X et Y (pièces 38 et 39) " ne pouvait avoir une origine apparemment licite puisque seule l'administration des télécommunications

contacté plus de 40 fois du 1er septembre au 31 mars 1998... à partir des lignes X et Y (pièces 38 et 39) " ne pouvait avoir une origine apparemment licite puisque seule l'administration des télécommunications

51-02 POSTES ET TELECOMMUNICATIONS - TELECOMMUNICATIONS.

51-02 POSTES ET TELECOMMUNICATIONS - TELECOMMUNICATIONS.

DES PTT demande l'annulation pour excès de pouvoir de la décision implicite de rejet résultant du silence gardé pendant quatre mois par le ministre chargé des postes et télécommunications sur sa demande

fonctionnaires, modifiée ; Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984, modifiée, notamment son article 60 ; Vu la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de la poste et des télécommunications