, n'a pas donné de base légale à sa décision au regard de l'article L.461-1 du code de la sécurité sociale et du tableau n° 57 des maladies professionnelles, dans sa rédaction issue du décret n° 2012-937

et se déclarant chez un salarié effectuant les travaux définis au tableau pendant la période de prise en charge est réputée maladie professionnelle; qu'ayant expressément constaté que la leucémie présentée

de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau.

la concernant, lorsque la victime n'a été exposée au risque de cette maladie professionnelle qu'antérieurement à la date d'entrée en vigueur dudit tableau. 8.

dérobé était le même tableau que celui retrouvé en possession de M.

et d'importation sans déclaration de marchandises prohibées par fausse déclaration portant sur 21 tableaux et l'a condamné à payer à l'administration des Douanes, pour l'importation en contrebande la

l'arrêt attaqué a prononcé le non-lieu à suivre sur la plainte avec constitution de partie civile formée par la société Sogeto à l'encontre de Jacqueline X..., épouse Y..., des chefs de vols de deux tableaux

n°30 bis des maladies professionnelles. » Réponse de la Cour Vu les articles L. 461-1 et L. 461-2 du code de la sécurité sociale, et le tableau n° 30 bis des maladies professionnelles : 4.

30 B des maladies professionnelles ; 4°/ qu'est présumée d'origine professionnelle la maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce

X... faisait valoir, d'une part, que l'achat du tableau litigieux par M.

Cette pathologie a été prise en charge par la caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin (la caisse) au titre du tableau n° 98 des maladies professionnelles. 2.

Selon l'arrêt attaqué (Metz, 22 novembre 2021), la caisse primaire d'assurance maladie de la Moselle ayant pris en charge, au titre du tableau n° 43 bis des maladies professionnelles, la maladie et le

de Renoir et un tableau de Dufy appartenant à Jacqueline B..., ainsi que deux tableaux d'Albert D... appartenant à Jacques Z..., ces quatre toiles étant estimées ensemble à 2 880 000 francs ; que,

une pathologie (rupture de la coiffe des rotateurs de l'épaule gauche) que la caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 6]-[Localité 3]-[Localité 2] (la caisse) a pris en charge au titre du tableau

mentionnées à ce tableau.

C... et que, pour le cas où un acquéreur se serait trouvé, la vente du tableau ne pourrait se réaliser qu'après que Me Y... aurait reçu des instructions écrites de Jaime B...

, qu'il n'a pas récupéré à l'échéance du 20 mars 1993 ; que, le 17 mai 1993, la société Sitel a déposé à la galerie Melki, pour présentation, un tableau d'Albert Z... ; que, le 2 juin 1993, ce tableau

de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau ; que selon le tableau n° 76, relatif aux maladies liées à des agents infectieux ou parasitaires contractées en