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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2100474_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Enfin, aux termes de l'article R. 57-7-12 du même code : " Il est dressé par le chef d'établissement un tableau de roulement désignant pour une période déterminée les assesseurs extérieurs appelés à siéger
Source officielle7ème Chambre
DTA_2003938_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Enfin, aux termes de l'article R. 57-7-12 du même code : " Il est dressé par le chef d'établissement un tableau de roulement désignant pour une période déterminée les assesseurs extérieurs appelés à siéger
Source officielle2ème chambre
DTA_2001099_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Enfin, aux termes de l'article R. 57-7-12 du même code : " Il est dressé par le chef d'établissement un tableau de roulement désignant pour une période déterminée les assesseurs extérieurs appelés à siéger
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00757
8 avril 2009
8 avril 2009
tenu du type d'activité, le recours à un tableau de roulement paraissait évident et, enfin, que la salariée, qui ne contestait pas avoir travaillé à temps partiel, ne démontrait pas qu'elle devait se
Source officielle6ème Chambre
DTA_2105203_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Aux termes de l'article R. 57-7-12 de ce même code : " Il est dressé par le chef d'établissement un tableau de roulement désignant pour une période déterminée les assesseurs extérieurs appelés à siéger
Source officiellecr
61372559cd5801467741cf46
10 avril 1991
10 avril 1991
réquisitoire introductif du 18 février 1988 ; "alors que la production au dossier de la simple photocopie non certifiée conforme par le greffier de l'ordonnance du président du tribunal établissant un tableau
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2303368_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Enfin, aux termes de l’article R. 234-8 du même code : « Il est dressé par le chef de l'établissement pénitentiaire un tableau de roulement désignant pour une période déterminée les assesseurs extérieurs
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003363_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Enfin, aux termes de l'article R. 57-7-12 du même code : " Il est dressé par le chef d'établissement un tableau de roulement désignant pour une période déterminée les assesseurs extérieurs appelés à siéger
Source officiellecr
6137252ccd5801467741b94f
21 décembre 1988
21 décembre 1988
de permanence prévu pour les troisième et quatrième trimestres 1987 par le doyen des juges d'instruction, ce document daté du 21 juin 1987 ne pouvait être considéré comme étant un tableau de roulement
Source officiellesoc
6137231fcd58014677405b45
7 mai 1998
7 mai 1998
Le Roux-Cocheril, conseiller, M. de Caigny, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lebée, conseiller référendaire, les observations de Me Vuitton, avocat de M.
Source officiellecr
613724f2cd58014677419ae2
12 juillet 1988
12 juillet 1988
de service et avait été ensuite désignée par le président du tribunal pour suivre l'information ; qu'il s'agissait donc du tableau de service visé par l'article D. 30 du Code pénal et non du tableau de
Source officielleSociale E salle 3
60361060b5e53974b79ba548
18 décembre 2015
18 décembre 2015
périodique et 14 repos supplémentaires le nombre des dimanches de repos étant majoré d'une unité les années qui en comportent 53; Le point IV de l'article 32 fixe, pour l'établissement des tableaux
Source officielleSociale E salle 3
60361060b5e53974b79ba54b
18 décembre 2015
18 décembre 2015
périodique et 14 repos supplémentaires le nombre des dimanches de repos étant majoré d'une unité les années qui en comportent 53; Le point IV de l'article 32 fixe, pour l'établissement des tableaux
Source officiellecr
6079a8379ba5988459c4c167
20 octobre 1987
20 octobre 1987
procédure pénale, dans sa rédaction antérieure à la loi du 10 décembre 1985, exige que la désignation du magistrat instructeur intervienne pour chaque information et il ne peut y être suppléé par un tableau
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03349_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
Enfin, aux termes de l’article R. 57-7-12 du même code : « Il est dressé par le chef d’établissement un tableau de roulement désignant pour une période déterminée les assesseurs extérieurs appelés à siéger
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00758
8 avril 2009
8 avril 2009
de l'employeur alléguées par la salariée n'étaient établies par aucune pièce, et que les attestations produites par la salariée comportaient des contradictions sur les fréquentes modifications des tableaux
Source officiellecr
6079a8d29ba5988459c4f0e4
24 mars 1998
24 mars 1998
de l'information, les conditions d'application de l'article 84, alinéa 4, n'étaient, en l'espèce, nullement réunies ; " 3° alors, en tout état de cause, qu'à défaut de figurer par ailleurs sur le tableau
Source officiellecr
éesc/Vincenzo X
6079a8679ba5988459c4d283
26 septembre 1995
26 septembre 1995
Jean-François Z... le pouvoir d'interjeter appel, surtout lorsque la procédure est celle de la citation directe et non de l'information ; que le tableau de roulement en vigueur à compter du 1er janvier
Source officiellecr
613724fccd5801467741a020
24 février 1988
24 février 1988
lorsqu'il existe dans un tribunal plusieurs juges d'instruction, le président du tribunal désigne, pour chaque information, le juge qui en sera chargé ; que néanmoins il peut, à cette fin, établir un tableau
Source officielleAvis
CADA:20172214
21 juillet 2017
21 juillet 2017
de Montrouge à sa demande de copie, de préférence par voie électronique, des documents suivants : 1) le dossier administratif de son client relevant du grade d'adjoint technique territorial ; 2) le tableau
Source officiellePage 4 sur 348