X... tendant à : 1° l'annulation d'un jugement du 7 juillet 1978, du tribunal administratif d'Orléans rejetant sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté inter-préfectoral du 18 février 1975, par lequel

Youssef A, à Mlle Selouha A, à Mme Fatima A, à Mlle Hanane A, au centre hospitalier Le Vinatier, au syndicat inter-hospitalier de la psychiatrie du Rhône, à la caisse primaire d'assurance maladie de Lyon

dans un délai de sept jours à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir, sous astreinte de 300 euros par jour de retard : - l'entier dossier de porter à connaissance transmis par le syndicat

ET DES CONCLUSIONS DU RECOURS INCIDENT DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE RAMASSAGE ET D'INCINERATION DES ORDURES MENAGERES.

l'exécution des arrêtés du 22 décembre 2023, publiés respectivement au recueil des actes administratifs n° 2023-383 du 22 décembre 2023 et n° 2023-385 du 26 décembre 2023, portant extension du périmètre du syndicat

En l'espèce, le syndicat inter-hospitalier de Mangot-Vulcin, aux droits duquel est venu le groupement de coopération sanitaire (GCS) de moyens de Mangot-Vulcin, a confié au groupement solidaire d'entreprises

et les a condamnés pénalement et civilement ; "aux motifs que, d'une part, à l'audience, le syndicat Inter-Départemental CFDT des transports fait valoir que les agissements reprochés aux deux prévenus

Vu la requête, enregistrée le 28 juillet 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le syndicat Inter-Co C.F.D.T. de la Vendée, représenté par son secrétaire général, demeurant

Par un jugement n° 1300181-1300368-1500227 du 10 octobre 2017, le tribunal administratif de la Martinique a arrêté le solde des trois marchés initiaux passés entre le syndicat inter-hospitalier de Mangot-Vulcin

D'UTILITE PUBLIQUE ; QUE SI, POUR CONTESTER CE CARACTERE, LA SOCIETE REQUERANTE ENTEND SE PREVALOIR DE CE QUE, POSTERIEUREMENT A L'INTERVENTION DE L'ARRETE ATTAQUE, LA COMMUNE DE MAULETTE A ADHERE A UN SYNDICAT

Lassaux, juge des référés, a lu son rapport et entendu : - Me Borrel, représentant la société Recyclage des Vallées ; - Me Chéneau, représentant le syndicat inter arrondissement pour la valorisation

Le syndicat inter-hospitalier de Mangot-Vulcin, auquel a succédé, à compter du 1er janvier 2016, le groupement de coopération sanitaire de Mangot-Vulcin, a conclu un marché public de travaux comprenant

Vu la requête, enregistrée le 9 mars 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le syndicat INTER SYNDICAT NATIONAL DES INTERNES DES HOPITAUX, dont le siège est ..., représenté

Vu la requête, enregistrée le 28 juillet 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le Syndicat national des directeurs d'écoles de pédicurie-podologie, représenté par son président

accords, mais dont la prise en compte peut avoir un effet sur la solution de questions situées hors champ d'application de ces actes, car non tranchées par ces derniers " ; 2°) de mettre à la charge du syndicat

Vu la procédure suivante : Le groupement de coopération sanitaire de moyens de Mangot-Vulcin, venant aux droits du syndicat inter-hospitalier de Mangot-Vulcin, a demandé au tribunal administratif de Fort-de-France

» ; qu'il était jugé qu'en accordant à un syndicat inter-catégoriel et à un syndicat catégoriel représentant les personnels navigants technique affiliés à la même confédération la possibilité de désigner

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 novembre 2022, l’Inter-Syndicale Nationale des Internes (ISNI), l’Inter-Syndicale Nationale Autonome Représentative des Internes de Médecine