[I] en qualité de suppléant. 3.

requête reçue au greffe le 23 janvier 2019, le syndicat CFDT a saisi le tribunal d'instance aux fins d'annuler la liste présentée par le syndicat FO qui ne comporte, pour les titulaires et pour les suppléants

X... et Hernandez en qualité de délégués suppléants et d'avoir déclaré élus MM. Z... et Molina en qualité de titulaires et M.

Le syndicat CFTC PACA services a informé la société par lettre du 7 juillet 2020 de la désignation de la salariée en qualité de membre suppléante de la commission régionale de conciliation. 3.

grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Vanves, 16 avril 1996) d'avoir décidé que l'effectif de l'établissement s'élevait à 732 salariés et fixé, en conséquence, à six titulaires et six suppléants

La société a demandé à titre principal le rejet de cette demande et, très subsidiairement, que, en cas d'annulation, soit désignée comme titulaire l'élue suppléante de la liste présentée par le syndicat

[S], membre suppléant de la délégation du personnel du comité social et économique de la société Cegelec Paris, a été désigné le 4 décembre 2019, par l'union locale CGT Val d'Oise Est (le syndicat), en

Chaque liste comprend quatre représentants titulaires et quatre représentants suppléants.

commerce du conseil de prud'hommes d'Aix en Provence a procédé le 8 janvier 2001 à l'élection de son président et de son vice-président, ainsi qu'à celle de deux présidents et deux vice-présidents suppléants

Sur le moyen unique : Attendu que la société Renault véhicules industriels fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Montbrison, 22 septembre 1994) d'avoir fixé à 6 titulaires et 6 suppléants

L'union départementale UNSA de l'Yonne (l'UNSA) a présenté deux listes pour les titulaires et les suppléants composées chacune d'une femme et de quatre hommes. 3.

Selon l'article L. 3132-19 du code du travail, la rémunération des salariés de l'équipe de suppléance est majorée d'au moins 50 % par rapport à celle qui serait due pour une durée équivalente effectuée

Suite aux élections des membres des différents CSEE les 16 et 20 décembre 2019, le CSEE d'Île-de-France a élu le 20 février 2020 ses cinq représentants, titulaires et suppléants, au CSE central selon le

le débouter de sa demande d'annulation du premier tour des élections, alors, en substance : 1°/ que l'utilisation d'une seule urne pour rassembler les bulletins concernant les titulaires et les suppléants

Guy Z..., juge au tribunal de première instance remplaçant un conseiller empêché" ; "alors que dans les territoires d'Outre-Mer la suppléance d'un conseiller à la cour d'appel par un magistrat du siège

toutes les obligations qu'emporte le séquestre conventionnel de sorte que la responsabilité du séquestre est de nature contractuelle, nonobstant le prononcé d'une décision de justice l'instituant, suppléant

la proportion des hommes et des femmes dans ce collège étant respectivement de 69,54 % et de 30,46 % ; que le syndicat CFDT a présenté la candidature unique, en qualité à la fois de titulaire et de suppléant

modifié le résultat du scrutin, de ne s'être référé qu'à l'omission d'un seul vote pour en apprécier l'incidence sur le résultat et de n'avoir pas pris en considération le fait, allégué par un élu UFT suppléant