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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

106 053 articles indexés

1 171 résultats pour « sujet allemand »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

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Article 10

—

I. - L'évaluation spécifique d'histoire-géographie consiste en une composition écrite en langue allemande d'une durée de cinq heures organisée à la fin du cycle terminal.

Article L514-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 53 > 45

Code de la sécurité intérieure

La commission consultative des polices municipales traite de tous sujets concernant les polices municipales, à l'exception des sujets liés au statut des agents. Un décret en Conseil d'Etat définit les modalités d'application du présent article.

Article Annexe I

—

La France contemporaine - Géographie et éducation civique (12 h) Question obligatoire (A) et sujets d'étude (B) Contextualisation Ajouts ou substitutions A - Comprendre les territoires de proximité (8 h) B - Sujet d'étude au choix : -

Article Annexe II

—

La France contemporaine - Histoire et éducation civique (12 h) Question obligatoire (A) et sujets d'étude (B) Contextualisation Ajouts ou substitutions A - La Vème République : un régime politique inscrit dans la durée (7-8 h) B - Sujet

Article 1

—

Sont toutefois exclus du champ d'application du présent décret les militaires des forces françaises stationnées en Allemagne et de la brigade franco-allemande.

Article 5

—

Les jurys assurant la création ou la révision des sujets d'examen sont composés d'au moins deux membres, dont un est expert du domaine concerné par le sujet, en termes de mode de transport et de classe (s) de danger.

Article 8

—

A la surveillance de l'Etat allemand est substituée celle de l'Etat français. Cette surveillance est supprimée en ce qui concerne les groupements d'obligataires prévus par la loi locale du 4 décembre 1899.

Article 6

—

Pour l'épreuve obligatoire de langue vivante, les candidats ont à choisir entre les langues vivantes énumérées ci-après : Allemand, anglais, arabe littéral, arménien, cambodgien, chinois, danois, espagnol, finnois, grec moderne, hébreu moderne, italien

Article 4

—

L'examen comprend deux épreuves : Première épreuve : épreuve écrite de culture générale (coefficient 1) Cette épreuve, d'une durée de trois heures, comporte trois sujets obligatoires : - un sujet sur l'architecture et le patrimoine ; - un sujet sur l'histoire

Article 7

—

Les montants de l'heure de préparation des épreuves écrites au titre de la conception du sujet, de l'élaboration du barème de correction et du test du sujet sont fixés comme suit : MONTANT HORAIRE Niveau 1 20 euros Niveau 2 30 euros Niveau

Article 2

—

troisième épreuve écrite d'admissibilité des concours externe et interne des spécialités archéologie, inventaire, musées, patrimoine scientifique, technique et naturel et du concours interne de la spécialité archives est la suivante : Langues vivantes : Allemand

Article 8

—

L'admission est organisée de la manière suivante : le jury élabore des sujets d'étude de restauration portant sur un monument historique de l'Antiquité au XXe siècle, accompagnés de leur programme de travail.

Article 3

—

Epreuve n° 2 (durée : quatre heures ; coefficient 2) Composition écrite sur un sujet relatif à la gestion et la diffusion de l'information, à la fonction documentaire ou au rôle d'un service documentation permettant de vérifier la culture et les capacités

Article 25

—

Le jury choisit les sujets des épreuves orales destinés à être tirés au sort par les candidats et la documentation mise à la disposition des concurrents pour les épreuves orales en loge.

Article 4-1

—

du diplôme de l'Esame di Stato, les modalités d'organisation suivantes sont mises en œuvre : 1° La note attribuée au titre de l'évaluation spécifique de contrôle continu de langue de section, pour les candidats inscrits dans un dispositif franco-allemand

Article Annexe

—

(7h30) A - L'Europe : un espace marqué par deux conflits mondiaux B - Sujet d'étude au choix : - Pacifisme et pacifistes III - Science, innovation technique, société.

Article 4

—

La phase d'admissibilité comprend les épreuves ci-après : 1° Une épreuve orale qui se divise en deux parties : - une interrogation sur un programme d'histoire de l'art, lié au métier, à partir d'un sujet déterminé par le jury dont le coefficient est fixé

Article 9

—

comme suit : PRESTATION NIVEAU NORMAL NIVEAU SUPÉRIEUR 1 NIVEAU SUPÉRIEUR 2 Président de jury 16 €/heure 32 €/heure 37 €/heure Membre de jury et examinateur spécialisé 13 €/heure 28 €/heure 33 €/heure Conception de sujets

Article A742-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 44 > 38

Code de commerce

Les épreuves écrites d'admissibilité comprennent : 1° Une dissertation d'une durée de trois heures portant sur un sujet de droit civil ou de droit commercial.

Article 4

—

externe, interne et au troisième concours peuvent, s'ils en font la demande au moment de leur inscription, subir une épreuve facultative de langue étrangère consistant en un entretien à partir d'un texte court rédigé dans l'une des langues suivantes : allemand

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