Texte de l'article
La rémunération de la participation au fonctionnement des jurys d'examens et de concours est fixée comme suit :
PRESTATION
NIVEAU NORMAL
NIVEAU SUPÉRIEUR 1
NIVEAU SUPÉRIEUR 2
Président de jury 16 €/heure 32 €/heure 37 €/heure
Membre de jury et examinateur spécialisé 13 €/heure 28 €/heure 33 €/heure
Conception de sujets complexes (note administrative ou de synthèse, QCM...) 25 €/sujet 35 €/sujet
Etude d'un dossier en vue de l'octroi d'une autorisation à concourir ou dans le cadre de l'admissibilité ou dans celui de l'admission (y compris RAEP)
10 €/dossier
Correction de copies 3 €/copie 5 €/copie