Mme [B] fait valoir, en substance, qu'elle dispose des compétences conférées par sa grande expérience, dans le domaine de l'interprétariat et de la traduction. Réponse de la Cour 4.

relevé alors que le prévenu se trouvait au volant de son véhicule, ce que ce dernier confirme aux débats, de sorte que les faits reprochés s'analysent en conduite en conduite en ayant fait usage de substance

mises à sa charge par ce jugement, et, ajoutant au jugement, de le débouter de l'intégralité de ses demandes, alors « qu'une clause d'exclusion de garantie ne vide pas le contrat d'assurance de sa substance

Attendu qu'elles font grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Grenoble, 1er février 2000) d'avoir rejeté leur demande, sans rechercher si les revenus théoriques du bien n'étaient pas tels qu'aucun aléa ne subsistait

..., la réglementation issue du décret du 15 avril 1912 est claire en matière de complément alimentaire puisqu'elle repose sur le principe dit des listes positives en vertu duquel l'ajout de toute substance

par l'assureur en raison de la clause d'exclusion invoquée, sans rechercher, comme il lui était demandé si les clauses d'exclusion prévues par la police ne vidaient pas le contrat d'assurance de sa substance

explicite et non équivoque, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 1326 et 2015 du Code civil ; et alors, d'autre part, que la caution qui commet une erreur sur la substance

[P], et les deux baux signés le même jour, étaient nuls en raison d'une erreur sur la substance, la cour d'appel retient, par motifs propres et adoptés, que M.

manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a retenu la culpabilité pénale de Victor X... et Hortense Y..., épouse X..., du chef d'infractions aux règlements sur le commerce ou l'emploi de substances

aux stilbènes et aux substances ayant une action sur la thyroïde, ne concerne pas les bêta-agonistes; que l'article 2, qui interdit l'administration aux animaux de substances anabolisantes ayant pour

19 février 1991, l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées comporte diverses mentions obligatoires dont notamment la liste des ingrédients; que l'on doit entendre par ingrédient toute substance

En premier lieu, l'appelante fonde ses prétentions en arguant successivement l'existence d'une erreur sur la substance du bien vendu et celle d'un vice caché.

[M] [U] a pris sa retraite le 1er septembre 2005, mais a continué à exploiter seul à titre de parcelle de subsistance les parcelles cadastrées AY n° [Cadastre 5] et AY n° [Cadastre 3] et Mme [B] s'est

grief à la cour d'appel de s'être bornée, pour le calcul de la récompense qui lui était due après que le prix de l'aliénation d'un bien propre ait été perçu par la communauté, à évaluer le profit subsistant

U... la somme de 472 813,47 euros au titre de l'indemnisation de ce poste de préjudice, après déduction de la créance subsistante de la caisse et de la créance de la mutuelle Pro BTP, alors, selon le moyen

627 du Code de la santé publique, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Bejaoui coupable d'avoir contrevenu aux dispositions réglementaires concernant les substances

nuisible dans les eaux souterraines, superficielles ou de la mer, d'autre part, de rejet en eau douce ou pisciculture de substance nuisible au poisson ou à sa valeur alimentaire. 3.

A... en annulation de la cession ; Attendu que la société JMGC fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande alors, selon le moyen : 1°/ que, l'acquéreur de parts sociales commet une erreur sur la substance