République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 04/07/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/00334 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UWN4

[Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Virginie LEVASSEUR, avocat au barreau de DOUAI COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Ghislaine CAVAILLES, Vice-Présidente Assesseur: Leslie JODEAU, Vice-présidente

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 25/09/2025 N° de MINUTE : N° RG 22/03100 - N° Portalis DBVT-V-B7G-ULPD Jugement (N°

aux droits, hypothèques et privilèges du créancier ne peut plus, par le fait de ce dernier, s'opérer en sa faveur, ne peut recevoir application qu'en présence de droits qui comportent un droit préférentiel

I..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 5 février 2015 par la cour d'appel de Douai (chambre 8, section 3), dans le litige l'opposant à la société Hoist Kredit Aktiebolag (AB), dont le siège

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 06/04/2023 **** N° de MINUTE : 23/130 N° RG 21/04010 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TYBI

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 29/07/2010 *** N° MINUTE : N° RG : 09/04890 Jugement (N° 06/03624) rendu le 04 Juin 2009 par le Tribunal de Grande Instance de LILLE REF

Toutefois, si la dépréciation du nouveau bien était, en raison de sa nature, inéluctable au jour de son acquisition, il n'est pas tenu compte de la subrogation.

REYDEL AUTOMOTIVE FRANCE C/ CPAM DE LILLE DOUAI RD COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 10 MAI 2022 **************************************************

Sur les demandes accessoires Les frais inhérents à la présente décision seront compris dans les frais privilégiés de vente soumis à taxe.

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 15/11/2018 N° de MINUTE : 18/1243 N° RG 17/07272 - N° Portalis DBVT-V-B7B-RHOH Jugement (N° 17

représentée par la SCP FISSELIER & Associés en la personne de Maître Alain FISSELIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044, assistée de Maître Philippe MEYLAN plaidant pour le Cabinet TUFFAL- NERSON DOUARRE

Par un arrêt n° 19DA01586 du 21 décembre 2021, la cour administrative d'appel de Douai a rejeté l'appel formé par la MACIF contre le jugement du 6 juin 2019.

[K], directeur général des douanes et droits indirects à M.

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 18/06/2015 *** N° MINUTE : N° RG : 13/03878 Jugement (N° ) rendu le 28 Mai 2013

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 11/01/2006 * * * No RG : 04/05040- No RG : 04/5383 JUGEMENT Tribunal de Grande Instance de LILLE du 10 Juin 2004 REF : JLF/MB APPELANTS ET INTIMES Monsieur

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 11/01/2006 * * * No RG : 04/05040- No RG : 04/5383 JUGEMENT Tribunal de Grande Instance de LILLE du 10 Juin 2004 REF : JLF/MB APPELANTS ET INTIMES

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 06/09/2018 N° de MINUTE : N° RG 18/00598 - N° Portalis DBVT-V-B7C-RKIY