d'éloignement ne fixent pas le pays de destination, de même que celui tiré de l'erreur manifeste d'appréciation fondé sur les risques qu'il encourrait en cas de retour dans son pays d'origine en raison de son statut

, soit en entendant l’intéressé, si les conditions exigées pour la reconnaissance du statut d’objecteur sont réunies.

La demande de reconnaissance du statut d’objecteur de conscience n’est pas visée à l’article   318 § 1.

B soutient qu'il encourt des risques en cas de retour en Algérie du fait de son statut d'objecteur de conscience, toutefois il n'apporte aucun élément à l'appui de ses allégations démontrant qu'il ferait

B..., ressortissant turc né en 2001, déclare avoir fui la Turquie en 2021 en raison des opinions politiques pro-kurdes qui lui sont imputées, du fait de son statut d’objecteur de conscience et de son refus

de conscience en maintenant la mention de sa condamnation au casier judiciaire, cependant qu'aux termes de l'article L. 65 du Code du service national, il est réputé avoir satisfait à ses obligations

Savda alléguait en particulier que la série de poursuites et de condamnations dont il avait fait l’objet pour avoir revendiqué le statut d’objecteur de conscience avait emporté violation des articles 6

B serait menacé d'arrestation en raison de sa soustraction aux obligations du service militaire, il n'apporte à cet égard aucune précision, notamment quant à un éventuel statut d'objecteur de conscience

  Il se vit attribuer le statut d’objecteur de conscience en 2000 par le ministère de l'Intérieur et fut dégagé à ce titre de ses obligations militaires, mais fut déclaré apte au service civil.

Il ressort des éléments du dossier que les requérants, y compris ceux des requêtes n os 76127/13 et 41792/15, ont constamment revendiqué le statut d’objecteur de conscience en tant que témoins de Jéhovah

de conscience, avaient refusé d’effectuer leur service militaire obligatoire, ce qui les a contraint à mener une vie clandestine assimilable à une «   mort civile   », et en raison de l’absence

Il y a lieu, eu égard à l'urgence qui s'attache à ce qu'il soit statué sur la requête de M. A, de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle.

  Il se plaint, dans ce contexte, que l'octroi ou le refus du statut d'objecteur de conscience dépende de la décision d'un organe administratif devant lequel l'individu est tenu de révéler ses convictions

été précédé d'une procédure contradictoire ; - il justifie de garanties de représentation ; - sa demande d'asile n'est pas dilatoire et il a de réelles craintes de persécutions en raison de son statut

De même, s'il se prévaut du statut d'objecteur de conscience, il ne produit aucun élément probant au soutien de ses allégations.

Eu égard à l'urgence à statuer sur la requête, il y a lieu d'admettre M. A à titre provisoire à l'aide juridictionnelle.

  La loi 2510/1997 (entrée en vigueur le 27 juin 1997) donne aux objecteurs de conscience le droit d'effectuer un service civil de remplacement ou un service militaire non armé.

Zabka, conseiller, pour statuer sur les demandes présentées au titre de l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.