novembre 197 vers 23 h 30 dans une chambre d'hôtel à Sainte-Tulle en tentant d'ouvrir les volets de sa fenêtre dépourvue de barre d'appui ; qu'au moment des faits, il participait dans cette ville à un stage

retenues, pour la détermination du droit à pension de retraite, que si elles ont donné lieu au versement d'un minimum de cotisations ; qu'aux termes des deux derniers, lorsque les personnes qui suivent un stage

professionnelle bénéficiant de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé, au titre d'un stage de formation professionnelle effectué du 2 décembre 2019 au 24 août 2020.

laquelle le conseil régional d’Ile-de-France a fixé à 802,32 euros par mois le montant de sa rémunération en tant que travailleur handicapé pour la période du 8 novembre 2021 au 1er juin 2022 relative à un stage

donné lieu à des redressements, mettaient en cause, de la part d'un responsable du service de gestion et de comptabilité qui avait déjà reçu un avertissement et qui avait bénéficié par ailleurs de stages

Elle précise également le motif pour lequel cet indu est réclamé, à savoir le retard de déclaration, par Mme B, de son changement de statut d'étudiante à demandeuse d'emploi en stage de formation professionnelle

dans le cadre des stages de formation professionnelle conventionnés au titre de la loi du 16 juillet 1971 sur la formation continue ; qu'ainsi, le conseil de prud'hommes n'a pas répondu aux conclusions

Y... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande alors, selon le moyen, qu'aux termes de l'article L. 381-31 du code de la sécurité sociale, les détenus exécutant un travail pénal ou suivant un stage

Cristal Tear le 1er janvier 1988 a été licenciée le 24 février 1993 pour faute lourde, son employeur lui faisant notamment grief d'avoir été accompagnée d'un tiers étranger à l'entreprise, son mari, à un stage

connaître des demandes des intéressés, alors, selon le moyen : 1 / que le stage de formation professionnelle n'impliquant pas de lien de subordination, le stagiaire et l'organisme qui assure sa formation

contrat de travail ; Attendu que Mme X... a suivi un stage de formation professionnelle du 1er janvier au 31 mars 1999, pris en charge par le Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations

ou en tiennent lieu en application du 1° de l'article L. 842-4 : / 1° L'ensemble des revenus tirés d'une activité salariée ou non salariée ; / 2° Les revenus tirés de stages de formation professionnelle

En outre, la circonstance qu’elle ait produit des bulletins de salaires et avis de paiement de rémunérations de stage de formation professionnelle, couvrant des périodes de temps limitées (bulletins de

de l'Hérault a accordé un stage de rééducation professionnelle à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le DIRECTEUR REGIONAL DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES de la REGION RHONE-ALPES

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. le directeur régional des affaires sanitaires et sociales de la région Rhône-Alpes, dont le siège est ...,

: - le rapport de Mme Daussun, Auditeur, - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement ; Considérant que Mme X..., qui était institutrice à La Réunion et avait été admise à suivre un stage

Y... a été affecté, à partir du 1er octobre 1984, en qualité de maître-auxiliaire, au collège de La Fare Les Oliviers par le recteur de l'académie d'Aix-Marseille ; qu'ayant été autorisé à suivre un stage