AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société civile professionnelle Square Mérimée (SCP), dont le siège

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Médisup par la société Stirling Square Capital Partners Jersey AIFM Limited

, rectifié par arrêt du 8 juillet 1998), que, par acte d'huissier de justice du 6 janvier 1994, M. et Mme Y... ont fait assigner devant un tribunal de grande instance dix occupants de la résidence "Square

société [...], société civile immobilière, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 20 mai 2015 par la cour d'appel de Poitiers (3e chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Square

M... a indiqué qu'il croyait fermement à ce projet de square des âges ; que le 29 août 2008, M.

_________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le syndicat principal du syndicat des copropriétaires de la résidence square

(Lot), en cassation d'un jugement rendu le 25 mars 1993 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Cahors, au profit de la Clinique du square des Emailleurs, dont le siège est ...

La commune a réalisé divers ouvrages sur l'assiette de la servitude pour l'aménagement d'un square, notamment la pose d'un revêtement sur la dalle. 3.

While interned in the SSU basement the applicant was threatened with execution by a military squad. 2. The applicant was compelled to perform hundreds of squats and push-ups. 3.

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la SCI Bam du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier du square

ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE LA COPROPRIETE [Adresse 1] pris en la personne de son syndic en exercice la SAS SQUARE

CHAMBRE CIVILE, DU 2 OCTOBRE 2025 La société SQHPB, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la SAS Poumirau immobilier et exerçant sous le nom commercial Square

1134 du Code civil, ensemble les articles 4 et 5 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 11 avril 2000), que le 28 juillet 1990, la société civile immobilière Squar

38100 GRENOBLE représenté par Maître Estelle SANTONI de la SELARL ESTELLE SANTONI, avocat au barreau de GRENOBLE D’UNE PART ET : DEFENDERESSE Madame [V] [N] née le 05 Décembre 1960, demeurant 23 Square

quartier et cette résidence sont connus pour être un lieu de trafic et de règlements de comptes sur la ville de [Localité 1], qu'il serait inconsidéré de sa part d'essayer d'enter en contact avec des squatteurs

[Adresse 3] en la personne de son syndic SQUARE HABITAT NORD DE FRANCE C/ M.

The squad officers and Mr F., the security head, verbally assaulted them.

The applicant was frequently forced to do physical exercises (200-300 press-ups and squats each time). On 15 September 2014 he was made to do 1000 squats.