Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 28 mars 2019), la société Déménagements transports Pupier (la société DTP) a souscrit, le 1er décembre 2012, un contrat collectif d'assurance complémentaire santé au bénéfice

Y... de ce que l'assurance collective n'avait pas été souscrite ; qu'en considérant que la banque n'aurait pas eu d'obligation d'information relativement au contrat d'assurance souscrit par M.

a été identifié comme étant Léon X... ; que la question n'était évidemment pas de savoir si Alfred X... avait souscrit les bons numérotés 60829097 à 608249103, puisqu'ils ont été souscrits après son décès

de contrat d'assurance complémentaire couvrant cette situation, mais je suis de bonne foi et souhaite le faire valoir" ; qu'il résultait uniquement qu'elle avait admis, après le vol, n'avoir pas souscrit

de directeur commercial au sein d'une entreprise de promotion immobilière ou de menuiserie intérieure ne suffit pas à établir le caractère averti de la caution qui s'engage pour garantir l'emprunt souscrit

Le souscripteur d'une assurance pour compte qui stipule que l'assuré est le seul bénéficiaire de l'indemnité d'assurance n'a pas qualité à agir en paiement de cette indemnité à son profit. 12.

X..., son fils, était représentée à l'instance en qualité de souscripteur du contrat, de sorte qu'en affirmant, pour déclarer irrecevable l'exception de nullité, que Josiane B... n'avait pas comparu devant

un emprunt ; qu'en statuant ainsi, elle a violé l'article 1988 du Code civil ; alors, d'autre part, que la cour d'appel n'a pas caractérisé l'existence d'un mandat exprès de souscrire un emprunt donné

J..., ayant souscrit un contrat au nom de son fils mineur, ne pouvait ignorer d'une part, que les sommes versées sur ce compte appartenaient dès leur versement à son fils, d'autre part, qu'il ne pourrait

livraison des travaux », alors « que les clauses d'exclusion stipulées dans un contrat d'assurance garantissant la responsabilité civile de l'assuré doivent être limitées ; qu'en l'espèce, la police souscrite

concomitamment au contrat de prêt par eux conclu, le 18 mars 1983, avec la société SOFI-SOVAC, alors que, selon le moyen, il incombe au souscripteur d'un contrat d'assurance de déclarer à l'assureur les

concomitamment au contrat de prêt par eux conclu, le 18 mars 1983, avec la société SOFI-SOVAC, alors que, selon le moyen, il incombe au souscripteur d'un contrat d'assurance de déclarer à l'assureur les

, s'étant fait remettre par Mme X..., sa cliente, 175 bons au porteur, d'une valeur totale de 3 500 000,00 francs, représentant le montant de l'indemnité reçue par elle au titre de l'assurance-vie souscrite

, qui doit être convoqué à l'audience ; que la cour d'appel, en constatant que Mme A..., souscripteur du contrat auprès de la société Avansur, était au courant de l'audience au cours de laquelle l'affaire

L'article L. 112-2 du même code organise en outre la remise des documents contractuels par l'assureur au souscripteur avant la conclusion du contrat.

l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, du 24 novembre 1989, qui, dans la procédure suivie contre le premier pour blessures involontaires, a déclaré nul le contrat d'assurance souscrit

Le contrat définitif d'assurance a été conclu le 4 mars 2011, avec effet au 6 janvier 2011, par le souscripteur, la société Croisières Antilles auprès de l'assureur. 5.

quelques semaines plus tard en paiement de la prime du contrat souscrit.