société ACM, devenue société Jean-Pierre Marchand, architecte et entrepreneur principal, assuré auprès de la Mutuelle des architectes français (MAF), la réalisation de travaux sur un immeuble ; que des sous-traitants

[L] et à verser à ce dernier une certaine somme en réparation de son préjudice de jouissance puis condamner le sous-traitant et son assureur in solidum à garantir M.

Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 7 juillet 2022), à la suite du contrôle d'un sous-traitant de la société [3] (le donneur d'ordre) ayant donné lieu à l'établissement le 8 juin 2017 d'un procès-verbal de

société GCC qui a fait appel à des sous-traitants, les sociétés Etablissements [B] et [Q]. 2.

Les sociétés sous-traitantes, à savoir les sociétés Uartranslogistika, Svarina, Vinctra, Vzk Ratas, Samarina, Transtira, Kvinto GR et Lagera, ainsi que l'association de droit lituanien Linava, sont intervenues

assureur ont assigné le sous-traitant de l'entrepreneur en garantie ; Sur le premier moyen : Attendu que les époux X... et la MAF font grief à l'arrêt de déclarer l'action prescrite, alors, selon

sur l'indemnisation de ce préjudice, se rattache par un lien de dépendance nécessaire à l'arrêt du 8 janvier 1998, qui est cassé par décision de ce jour en ce qu'il a rejeté l'action en réparation du sous-traitant

partie de ces travaux aux sociétés JBI et Nord dallages ; que les sous-traitants ayant exercé l'action directe prévue par l'article 12 de la loi du 31 décembre 1975 ont été réglés par le maître de l'ouvrage

Z... et la société Tecoba, sous-traitants ; que la société BLP condamnée, en première instance, in solidum avec la société LBG, au paiement avec exécution provisoire, d'une somme au maître de l'ouvrage

sous-traitant, la SARL [A].

unique : Vu l'article 1382 du Code civil ensemble l'article 14-1 de la loi du 31 décembre 1975 ; Attendu que le maître de l'ouvrage doit, s'il a connaissance de la présence sur le chantier d'un sous-traitant

à la société Serpofer une partie des prestations comprenant, entre autres, la réalisation d'un portail ; qu'assignée en paiement d'un solde de prix par la sous-traitante, elle a reconventionnellement

business solutions (le sous-traitant). 2.

(Groupama); qu'invoquant des désordres, il a assigné en réparation l'entrepreneur principal, le sous-traitant et l'assureur; Attendu que, pour rejeter l'action de M.

à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1984 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 12 mars 1993), que la société Entreprise de construction et d'assainissement (ECA), sous-traitante

le lot "électricité" à la société Rhodanienne industrielle et technique (RIT) ; qu'alléguant la défaillance du sous-traitant en cours de chantier, l'entrepreneur principal a opéré des retenues sur

Les sous-traitant bénéficient d'une délégation de paiement.

Selon le dernier, l'entrepreneur principal qui recourt à un ou plusieurs sous-traitants doit faire accepter chaque sous-traitant et agréer les conditions de paiement de chaque contrat de sous-traitance