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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Pôle contentieux sociaux

DTA_2303301_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

solidarité active.

Source officielle
TA

JU 5ème chambre

DTA_2209419_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

En ce qui concerne la fin de droits au revenu de solidarité active : 2.

Source officielle
TA

1ère chambre magistrat statuant seul

DTA_2203708_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

ainsi que, dans les conditions définies au présent article, par les collectivités débitrices du revenu de solidarité active ". 3.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2308553_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

A... était allocataire du revenu de solidarité active.

Source officielle
TA

Pôle contentieux sociaux

DTA_2403491_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

nouvelle attribution du revenu de solidarité active est intervenue.

Source officielle
TA

Pôle contentieux sociaux

DTA_2403783_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

B à l'allocation de revenu de solidarité active à compter du 1er janvier 2024.

Source officielle
TA

1ère chambre magistrat statuant seul

DTA_2201601_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

active ; 2°) de la rétablir dans ses droits au revenu de solidarité active à compter du 1er mars 2022.

Source officielle
TA

Pôle contentieux sociaux

DTA_2500224_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

ses droits au revenu de solidarité active.

Source officielle
TA

1ère chambre magistrat statuant seul

DTA_2202714_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

B demande également au tribunal de le rétablir dans ses droits au revenu de solidarité active. Sur le bien-fondé de l'indu et les droits de M. B au revenu de solidarité active : 2.

Source officielle
TA

Président BESLE

DTA_2203676_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Mme C a bénéficié du revenu de solidarité active dans le département de l'Hérault depuis le mois de juillet 2010.

Source officielle
TA

Magistrat Mme POUGET

DTA_2105153_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Il résulte de l'instruction que Mme C a bénéficié, jusqu'au 8 avril 2021, du revenu de solidarité active.

Source officielle
TA

Pôle contentieux sociaux

DTA_2404816_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Mme B... a présenté le 13 juillet 2024 une demande tendant à bénéficier du revenu de solidarité active.

Source officielle
TA

Président BESLE

DTA_2201224_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

période, définie par décret, sans versement du revenu de solidarité active () / Après une radiation de la liste des bénéficiaires du revenu de solidarité active à la suite d'une décision de suspension

Source officielle
TA

1ère chambre magistrat statuant seul

DTA_2202543_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

active à compter du 1er février 2022. 2°) de le rétablir dans ses droits au revenu de solidarité active à compter du 1er février 2022.

Source officielle
TA

1ère chambre magistrat statuant seul

DTA_2202330_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

Considérant ce qui suit : 1.Mme D a bénéficié du revenu de solidarité active du 1er décembre 2016 au 31 octobre 2018.

Source officielle
TA

Juge unique 5

DTA_2406804_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

A... prises en compte pour le calcul de ses droits au revenu de solidarité active, a mis à sa charge, par décision du 2 juillet 2024, un indu de revenu de solidarité active d’un montant de 8 427,36 euros

Source officielle
TA

Président BESLE

DTA_2202323_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

a confirmé un indu de 987,66 euros au titre du revenu de solidarité active ; - de prononcer la décharge de l'indu de revenu de solidarité active ; - d'enjoindre à la caisse d'allocations familiales

Source officielle
TA

Président BESLE

DTA_2103167_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

Mme C a obtenu le bénéfice du revenu de solidarité active dans le département de l'Hérault.

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2005214_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

de solidarité active.

Source officielle
TA

Pôle contentieux sociaux

DTA_2500713_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Et aux termes de l’article 1er du décret du 29 avril 2024 portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active : « Le montant forfaitaire mensuel du revenu de solidarité active

Source officielle

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